Mise au norme ascenseur (bail professionnel)
Nellyane
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dimanche 12 février 2012
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12 févr. 2012 à 13:06
Utilisateur anonyme - 12 févr. 2012 à 13:30
Utilisateur anonyme - 12 févr. 2012 à 13:30
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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 13:30
12 févr. 2012 à 13:30
bonjour : vous avez un local dans une copropriété. Ce local doit être un logement dont la destination a été changée.
Si c'était pour l'usage d'habitation, les réparations, ainsi que la mise aux normes de l'ascenseur seraient à la charge exclusive du propriétaire.
Pour les baux commerciaux, ce n'est pas forcément identique.
Il faudrait contacter le service juridique de votre chambre de commerce pour leur demander ce qu'ils en pensent.
Vous pouvez aussi demander à votre notaire qui pourra mieux vous renseigner.
Si c'était pour l'usage d'habitation, les réparations, ainsi que la mise aux normes de l'ascenseur seraient à la charge exclusive du propriétaire.
Pour les baux commerciaux, ce n'est pas forcément identique.
Il faudrait contacter le service juridique de votre chambre de commerce pour leur demander ce qu'ils en pensent.
Vous pouvez aussi demander à votre notaire qui pourra mieux vous renseigner.