A voir également:
- Erreur des impôts en ma faveur remboursement
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent ✓ - Forum garde d'enfants
- Erreur technique 45 caisse d'épargne ✓ - Forum compte bancaire
- Modèle de lettre de temoignage en faveur d'une personne - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
7 réponses
Quelle est la nature de l'erreur?
- si erreur de saisie, ok pour ne pas appliquer les intérêts de retard. Pour le solde d'IR, il est dû, point barre.
- si "erreur" dans les revenus préimprimés, il est écrit en toutes lettres qu'il vous appartient de les vérifier avant de signer et de renvoyer la déclaration. Les revenus préimprimés ne sont qu'une aide, pas l'avis tranché de l'administration sur le montant de vos revenus. dans ce cas, le solde de l'IR est dû mais également les intérêts de retard.
- si erreur de saisie, ok pour ne pas appliquer les intérêts de retard. Pour le solde d'IR, il est dû, point barre.
- si "erreur" dans les revenus préimprimés, il est écrit en toutes lettres qu'il vous appartient de les vérifier avant de signer et de renvoyer la déclaration. Les revenus préimprimés ne sont qu'une aide, pas l'avis tranché de l'administration sur le montant de vos revenus. dans ce cas, le solde de l'IR est dû mais également les intérêts de retard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2012 à 19:54
je confirme :
les intérêts de retard sont dus , sauf cas rares de demande gracieuse des impots auprés du trésor , à qui il appartient de décider .
15 févr. 2013 à 17:25
Vous êtes censée vérifier........erreur à mon avantage, j'aurais rien dit.