Erreur des impots

fa24 -  
 harmonie -
Bonjour, Les impôt on fait une erreur de saisie sur la déclaration du montant de salaire 2010 de mon épouse. Aujourd'hui il me réclame de l'argent, l'erreur est de leur part !!
Quel recourt je dispose pour contester et ne pas payer ce recalcule des impôts
Merci d'avance
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7 réponses

inspectooooor
 
Quelle est la nature de l'erreur?

- si erreur de saisie, ok pour ne pas appliquer les intérêts de retard. Pour le solde d'IR, il est dû, point barre.

- si "erreur" dans les revenus préimprimés, il est écrit en toutes lettres qu'il vous appartient de les vérifier avant de signer et de renvoyer la déclaration. Les revenus préimprimés ne sont qu'une aide, pas l'avis tranché de l'administration sur le montant de vos revenus. dans ce cas, le solde de l'IR est dû mais également les intérêts de retard.
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Utilisateur anonyme
 
mais également les intérêts de retard.

je confirme :

les intérêts de retard sont dus , sauf cas rares de demande gracieuse des impots auprés du trésor , à qui il appartient de décider .
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   590
 
L'erreur c'est sur la déclaration préremplie ou l'avis d'imposition ?

Vous êtes censée vérifier........erreur à mon avantage, j'aurais rien dit.
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 366
 
Bonjour
Il vous suffit de leur envoyer tous documents prouvant leur erreur et ne pas payer en attendant leur confirmation.
Cdt.
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fa24
 
En fait j'ai fait ma déclaration en bonne uniforme mais c'est eux qui on fait une erreur de saisie et il reconnaisse leur erreur mais il me demande de payer le suppléant suite a leur recalcule
merci
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elric22
 
Quoi de plus normal que de devoir payer le montant normal de votre impôt ? même en retard.
S'il suffisait d'une erreur de saisie pour faire des cadeaux ...
Bien sûr, l'absence de pénalité est justifiée.

Et, en passant, vous pouviez aussi informer les impôts de leur erreur au vu de votre avis d'imposition, vous avez bien du voir que les chiffres n'étaient pas les mêmes que votre déclaration ... où vous ne vérifiez jamais...
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Utilisateur anonyme
 
ma déclaration en bonne uniforme

formule inexacte mais jolie
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Utilisateur anonyme
 
déjà prendre rendez vous avec le centre des impots

c'est le début
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Même si les impôts se sont trompés, vous aurez un redressement, mais pas de pénalités. Et vous, au travail, vous n'en faîtes pas des erreurs ?
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Utilisateur anonyme
 
pour éviter d'enter dans la phase contentieuse dont va être sisi le trésor public , je vous conseille de tout régler d'abord ca évitera des pénalités de retard qu'il faudra encore faire annuler
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steph
 
Je suis commercante en cas d'erreur il est très mal venu de la faire payé au client... donc je l'assume cher monsieur, quant une mauvaise manipulation engendre un recalcul des impots sur le revenu qui ont des conséquences sur la taxe d'habitation et aussi sur les aides de la caf....désolé mais ce n'est pas une simple erreur, mais une énorme boulette!!!
On ne pardonne pas au médecin une erreur de diagnostique il me semble!! QUE CHACUN PRENNE SES RESPONSABILITES, dans l'administration on a tendance à l'oublier!!!
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Il ne faut pas confondre le fisc avec une épicerie. En fiscalité, on paie des impôts en fonction de ce que l'on gagne, pas en fonction des personnes qui saisissent des montants sur un ordinateur. S'il y a erreur, il est normal de rectifier.

Et puis, il est un peu tard de répondre à un sujet qui date d'un an !
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harmonie
 
bonjour chére steph suite a ton écrit que je trouve tout a fait logique. il m est arrivée il n y a pas si longtemps la meme chose et je suis tout a fait d accord avec toi .il y a tant de gens qui triches dans leurs déclarations et ceux ci je ne l invente il le savent très bien !! ..... alors redressons cette catégorie de personnes plutot que des gens honnettes qui pour une fois sans tricher bénéficie je dirais sans le chercher d une primes de bon citoyens pour bonne conduite en vers les impots ........comme l on dit toujours les bon payent pour les mauvais !!!!
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Utilisateur anonyme
 
Quel recourt je dispose pour contester et ne pas payer ce recalcule des impôts

je vous rassure de suite


vous n'avez aucun recours si ce n'est de discuter avec eux
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