Je recherche infos cnracl avant reforme 2010

YADLESPOIR - 12 févr. 2012 à 03:40
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 févr. 2012 à 05:45
Bonjour,
mon dossier est actuellement a bordeaux,en cours de calcul,mon dossier a pris du retard (1 er passage en commission de reforme le 10 09 2010),des galeres de calculs au niveau du taux(j ai pris 1 dispo de 4 ans ).je suis bipolaire,le medecin expert m a fixe un taux de 10% anterieur a mon entree dans la fonction publique.Sur les anciennes dispositions,je me souviens qu il etait note a peu pres"afin d eviter les contentieux,il conviendra de ne pas soustraire ce taux....."Ce n est plus le cas avec la reforme 2010.Aussi,si vous aviez garde l ancienne reglementation invalidite evidemment disparue du net,cela me rendrai vraiment service,si je devai argumenter ou du moins essaer pour un recours gracieux MERCI

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 12/02/2012 à 05:47
Bonjour,

vous pouvez appeler la caisse des dépot à bordeaux 05 56 11 40 77 (demander le service CNRACL) afin d'avoir votre renseignement ou votre centre de gestion qui doit, dans ses archives, avoir cette ancienne reforme.

bon courage

cordialement


"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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