Logement conventionné [Résolu]

- - Dernière réponse :  palefrenier13 - 14 févr. 2012 à 12:30
Bonjour,

je suis propriétaire d'un logement conventionné que je vais mettre en location.

je dois louer cet appartement uniquement à des personnes pouvant bénéficier de l'APL

comment le savoir avant de signer le bail.

merci pour vos réponses.

cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
5
Merci
bonjour : voir leur revenus et consulter le site de la CAF peut-être.

Pas mal de jeunes ont droit à la CAF lorsqu'ils commencent de travailler, car c'est basé sur l'année précédente, mais ensuite, il arrive qu'ils n'y aient plus droit si leur salaire dépasse le plafond, mais ils ne sont pas obligés de partir pour autant.
Ils suffit qu'ils y aient droit lorsqu'ils entrent.

Dire « Merci » 5

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 28098 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Dossier à la une