Logement conventionné
Résolu
salonais
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palefrenier13 -
palefrenier13 -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un logement conventionné que je vais mettre en location.
je dois louer cet appartement uniquement à des personnes pouvant bénéficier de l'APL
comment le savoir avant de signer le bail.
merci pour vos réponses.
cordialement
je suis propriétaire d'un logement conventionné que je vais mettre en location.
je dois louer cet appartement uniquement à des personnes pouvant bénéficier de l'APL
comment le savoir avant de signer le bail.
merci pour vos réponses.
cordialement
A voir également:
- Logement conventionné
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement conventionné - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Prix loyer conventionné anah - Guide
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
1 réponse
bonjour : voir leur revenus et consulter le site de la CAF peut-être.
Pas mal de jeunes ont droit à la CAF lorsqu'ils commencent de travailler, car c'est basé sur l'année précédente, mais ensuite, il arrive qu'ils n'y aient plus droit si leur salaire dépasse le plafond, mais ils ne sont pas obligés de partir pour autant.
Ils suffit qu'ils y aient droit lorsqu'ils entrent.
Pas mal de jeunes ont droit à la CAF lorsqu'ils commencent de travailler, car c'est basé sur l'année précédente, mais ensuite, il arrive qu'ils n'y aient plus droit si leur salaire dépasse le plafond, mais ils ne sont pas obligés de partir pour autant.
Ils suffit qu'ils y aient droit lorsqu'ils entrent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement