Comment changer un bien agricole en residence
samoz10
-
martine -
martine -
Bonjour, propriétaire d'un terrain boisé classé sur lequel se situe une construction type bergerie...je désirerai en faire une résidence
ce bien est viabilisé eau Electricité
la bâtisse est cadastrée... déjà présente sur les registres du cadastre avant le remembrement de 1993
ce bien est viabilisé eau Electricité
la bâtisse est cadastrée... déjà présente sur les registres du cadastre avant le remembrement de 1993
A voir également:
- Comment changer un bien agricole en residence
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Prix terre agricole par commune 2025 - Accueil - Achat-Vente
- Orchestral crédit agricole - Guide
- Comment fermer un compte titre ordinaire crédit agricole - Forum compte bancaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...