Droit propriété base de donnée
Flow78
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Flow78 Messages postés 1910 Statut Membre -
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Bonsoir,
Je suis administrateur d'une communauté de joueur, et je possède un forum sur lesquels les joueurs peuvent communiquer comme bon leur semble. J'ai le contrôle total de ce forum, ainsi que de l'hébergement associé.
Il y a quelques temps, un autre administrateur, qui avait les droits de faire une sauvegarde de la base de donnée depuis le panel d'administration de ce forum, nous a quitté (il s'est fait virer). Aujourd'hui, je découvre avec stupéfaction qu'il a créé un forum "concurrent" en réinstallant la base de donnée sauvegardée. Il se permet d'envoyer des mails aux membres enregistrés sur mon forum, et utilise la base pour nous faire une concurrence déloyale. Il profite notamment de l'ensemble des messages postés sur le forum jusqu'à la date où on l'a viré.
J'aimerais savoir quels recours j'ai à ma disposition, sachant qu'un copyright a été déposé sur le nom et les propriétés de la communauté, pour le forcer à arrêter ses activités, ou tout au moins supprimer la base de donnée existante et repartir sur un forum neuf.
Merci d'avance
Je suis administrateur d'une communauté de joueur, et je possède un forum sur lesquels les joueurs peuvent communiquer comme bon leur semble. J'ai le contrôle total de ce forum, ainsi que de l'hébergement associé.
Il y a quelques temps, un autre administrateur, qui avait les droits de faire une sauvegarde de la base de donnée depuis le panel d'administration de ce forum, nous a quitté (il s'est fait virer). Aujourd'hui, je découvre avec stupéfaction qu'il a créé un forum "concurrent" en réinstallant la base de donnée sauvegardée. Il se permet d'envoyer des mails aux membres enregistrés sur mon forum, et utilise la base pour nous faire une concurrence déloyale. Il profite notamment de l'ensemble des messages postés sur le forum jusqu'à la date où on l'a viré.
J'aimerais savoir quels recours j'ai à ma disposition, sachant qu'un copyright a été déposé sur le nom et les propriétés de la communauté, pour le forcer à arrêter ses activités, ou tout au moins supprimer la base de donnée existante et repartir sur un forum neuf.
Merci d'avance
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de propriété - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour,
Déjà, petit souci avec votre forum : la déclaration auprès de la CNIL... Vous n'indiquez pas l'avoir fait, donc sur ce point si la CNIL entends parlé de votre affaire, elle risque fort de tiqué quelque peu...
Après, concernant les agissements de l'ex-administrateur indélicat....
A mon avis, Mise en Demeure de cesser ses agissements immédiatement, et au prochain agissement concurrentiel, dépôt de plainte auprès du tribunal avec constitution de partie civile, en n'oubliant pas d'apporté avec vous toutes les preuves reccueillies de ses agissements.
Déjà, petit souci avec votre forum : la déclaration auprès de la CNIL... Vous n'indiquez pas l'avoir fait, donc sur ce point si la CNIL entends parlé de votre affaire, elle risque fort de tiqué quelque peu...
Après, concernant les agissements de l'ex-administrateur indélicat....
A mon avis, Mise en Demeure de cesser ses agissements immédiatement, et au prochain agissement concurrentiel, dépôt de plainte auprès du tribunal avec constitution de partie civile, en n'oubliant pas d'apporté avec vous toutes les preuves reccueillies de ses agissements.
Non, étant moi-même un particulier, et le forum n'ayant aucun but commercial (juste la communication entre personnes), nous sommes exonérés de déclaration à la Cnil (voir la liste des exonérations) :
source Cnil.fr
Merci bien pour les conseils quoi qu'il en soit ;)
Il n'y a pas lieu de déclarer un site web proposant chat et forum : si le responsable du site est un particulier (dispense CNIL n° 6), si le site, bien que mis en oeuvre dans un cadre professionnel, n'a aucune vocation commerciale et qu'il respecte les conditions posées par la dispense CNIL n° 7 ou la dispense CNIL n° 8.
source Cnil.fr
Merci bien pour les conseils quoi qu'il en soit ;)
Ce n'est pas le fait qu'il ai créé son forum qui me gêne, mais qu'il ai illégalement (d'après moi) utilisé une copie de la base de donnée. Il ne devrait pas pouvoir utiliser cette base de donnée (dont je paye l'hébergement, et qui est composée de données appartenant à mon propre forum. Qu'il nous fasse concurrence, je n'en ai rien à faire, c'est son droit le plus strict. Mais qu'il utilise notre base de donnée pour envoyer des mails aux joueurs, je ne suis pas sûr que ça soit légal. Et je cherche justement un moyen de faire en sorte qu'il arrête d'exploiter cette base.
La législation juridique et financière évolue en permanence...