Indemnité de départ volontaire
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katia2011
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katia2011 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 31 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 11 févr. 2012 à 21:27
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6 réponses
PrLayton
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11 févr. 2012 à 19:51
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Bonsoir
S'agissant des indemnités suite à rupture du contrat de travail volontaire ou pas, seule une fraction est imposable (voir la convention correspondante avec le service payeur)
Pour l'imposition, vous avez le choix entre :
- le système du quotient : 1/4 de la somme sera ajoutée à vos autres revenus et le surplus d'impôt sera x 4 (mettre la somme imposable dans la seule case OXX page 3 + détail joint à la 2042)
- le système de l'étalement : 1/4 à déclarer cette année (case 1AJ) et 1/4 à déclarer (case 1AP) durant les 3 années suivantes.
Attention le choix est irrévocable !
S'agissant des indemnités suite à rupture du contrat de travail volontaire ou pas, seule une fraction est imposable (voir la convention correspondante avec le service payeur)
Pour l'imposition, vous avez le choix entre :
- le système du quotient : 1/4 de la somme sera ajoutée à vos autres revenus et le surplus d'impôt sera x 4 (mettre la somme imposable dans la seule case OXX page 3 + détail joint à la 2042)
- le système de l'étalement : 1/4 à déclarer cette année (case 1AJ) et 1/4 à déclarer (case 1AP) durant les 3 années suivantes.
Attention le choix est irrévocable !