indemnité de départ volontaire Résolu

Question

Bonjour, 
j'ai bénéficié d'une IDV de l'Etat : cette indemnité est-elle imposable et à quelle hauteur?
Puis-je la faire porter sur les trois prochaines années vu qu'elle est exceptionnelle ?
merci de votre réponse

PrLayton · Accepted Answer

Bonsoir

S'agissant des indemnités suite à rupture du contrat de travail volontaire ou pas, seule une fraction est imposable (voir la convention correspondante avec le service payeur) 

Pour l'imposition, vous avez le choix entre : 

- le système du quotient  : 1/4 de la somme sera ajoutée à vos autres revenus et le surplus d'impôt sera x 4 (mettre la somme imposable dans la seule case OXX page 3 + détail joint à la 2042)
- le système de l'étalement : 1/4 à déclarer cette année (case 1AJ) et 1/4 à déclarer (case 1AP) durant les 3 années suivantes.

Attention le choix est irrévocable !

durock · Answer

Bonjour

Mieux vaut voir précisément le décret auquel elle se rapporte, d'autant plus que tu ne dis pas de quel ministère il est question.
Dans le ministère de la défense, pour les ouvriers de l'état c'est non imposable, pour les fonctionnaires c'est imposable.

Cordialement

katia2011 · Answer

il s'agit de l'Education Nationale

durock · Answer

http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html 
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/2009/103_IDV.aspx 
www.fed-eil.com/actu0708/doc2009/idv_05_09.pdf 

Cette indemnité est imposable et soumise aux contributions et cotisations 
Sociales.
Et pour l'échelonnement de son imposition voir directement avec votre centre des impots.

katia2011 · Answer

oui mais est-ce que je peux la répartir sur 3 ans comme tte prime exceptionnelle ?

katia2011 · Answer

merci; vous m'avez sauvée des griffes de l'adm qui ne sait pas ou fait semblant de ne pas savoir

Indemnité de départ volontaire

6 réponses

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