Indemnité de départ volontaire
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katia2011
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katia2011 Messages postés 11 Statut Membre -
katia2011 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai bénéficié d'une IDV de l'Etat : cette indemnité est-elle imposable et à quelle hauteur?
Puis-je la faire porter sur les trois prochaines années vu qu'elle est exceptionnelle ?
merci de votre réponse
j'ai bénéficié d'une IDV de l'Etat : cette indemnité est-elle imposable et à quelle hauteur?
Puis-je la faire porter sur les trois prochaines années vu qu'elle est exceptionnelle ?
merci de votre réponse
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6 réponses
Bonsoir
S'agissant des indemnités suite à rupture du contrat de travail volontaire ou pas, seule une fraction est imposable (voir la convention correspondante avec le service payeur)
Pour l'imposition, vous avez le choix entre :
- le système du quotient : 1/4 de la somme sera ajoutée à vos autres revenus et le surplus d'impôt sera x 4 (mettre la somme imposable dans la seule case OXX page 3 + détail joint à la 2042)
- le système de l'étalement : 1/4 à déclarer cette année (case 1AJ) et 1/4 à déclarer (case 1AP) durant les 3 années suivantes.
Attention le choix est irrévocable !
S'agissant des indemnités suite à rupture du contrat de travail volontaire ou pas, seule une fraction est imposable (voir la convention correspondante avec le service payeur)
Pour l'imposition, vous avez le choix entre :
- le système du quotient : 1/4 de la somme sera ajoutée à vos autres revenus et le surplus d'impôt sera x 4 (mettre la somme imposable dans la seule case OXX page 3 + détail joint à la 2042)
- le système de l'étalement : 1/4 à déclarer cette année (case 1AJ) et 1/4 à déclarer (case 1AP) durant les 3 années suivantes.
Attention le choix est irrévocable !
http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/2009/103_IDV.aspx
www.fed-eil.com/actu0708/doc2009/idv_05_09.pdf
Cette indemnité est imposable et soumise aux contributions et cotisations
Sociales.
Et pour l'échelonnement de son imposition voir directement avec votre centre des impots.
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/2009/103_IDV.aspx
www.fed-eil.com/actu0708/doc2009/idv_05_09.pdf
Cette indemnité est imposable et soumise aux contributions et cotisations
Sociales.
Et pour l'échelonnement de son imposition voir directement avec votre centre des impots.
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