Indemnité de départ volontaire

Bonsoir

S'agissant des indemnités suite à rupture du contrat de travail volontaire ou pas, seule une fraction est imposable (voir la convention correspondante avec le service payeur)

Pour l'imposition, vous avez le choix entre :

- le système du quotient : 1/4 de la somme sera ajoutée à vos autres revenus et le surplus d'impôt sera x 4 (mettre la somme imposable dans la seule case OXX page 3 + détail joint à la 2042)
- le système de l'étalement : 1/4 à déclarer cette année (case 1AJ) et 1/4 à déclarer (case 1AP) durant les 3 années suivantes.

Attention le choix est irrévocable !

il s'agit de l'Education Nationale

http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/2009/103_IDV.aspx
www.fed-eil.com/actu0708/doc2009/idv_05_09.pdf

Cette indemnité est imposable et soumise aux contributions et cotisations
Sociales.
Et pour l'échelonnement de son imposition voir directement avec votre centre des impots.

oui mais est-ce que je peux la répartir sur 3 ans comme tte prime exceptionnelle ?

merci; vous m'avez sauvée des griffes de l'adm qui ne sait pas ou fait semblant de ne pas savoir

Bonjour

Mieux vaut voir précisément le décret auquel elle se rapporte, d'autant plus que tu ne dis pas de quel ministère il est question.
Dans le ministère de la défense, pour les ouvriers de l'état c'est non imposable, pour les fonctionnaires c'est imposable.

Cordialement