Indemnité de départ volontaire

Résolu
katia2011 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 31 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 10 févr. 2012 à 22:29
katia2011 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 31 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 11 févr. 2012 à 21:27
Bonjour,
j'ai bénéficié d'une IDV de l'Etat : cette indemnité est-elle imposable et à quelle hauteur?
Puis-je la faire porter sur les trois prochaines années vu qu'elle est exceptionnelle ?
merci de votre réponse

6 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
11 févr. 2012 à 19:51
Bonsoir

S'agissant des indemnités suite à rupture du contrat de travail volontaire ou pas, seule une fraction est imposable (voir la convention correspondante avec le service payeur)

Pour l'imposition, vous avez le choix entre :

- le système du quotient : 1/4 de la somme sera ajoutée à vos autres revenus et le surplus d'impôt sera x 4 (mettre la somme imposable dans la seule case OXX page 3 + détail joint à la 2042)
- le système de l'étalement : 1/4 à déclarer cette année (case 1AJ) et 1/4 à déclarer (case 1AP) durant les 3 années suivantes.

Attention le choix est irrévocable !
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