Procuration
agnes
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10 févr. 2012 à 12:02
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 11 févr. 2012 à 11:42
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 11 févr. 2012 à 11:42
Bonjour,
lors de l'assemblée générale de mon lotissement, des pouvoirs ont été donné à des non propriétaires dans le lotissement, le syndic a précisé que l'on pouvait même donner procuration à un inconnu dans la rue, est-ce possible? je pensais que l'on ne pouvait donner un pouvoir qu'à un autre propriétaire du lotissement, de plus, pour une maison, monsieur et madame se sont vu attribuer des pouvoirs? est-ce normal?
cette assemblée est-elle du coup valable pour les décisions prises?
merci
lors de l'assemblée générale de mon lotissement, des pouvoirs ont été donné à des non propriétaires dans le lotissement, le syndic a précisé que l'on pouvait même donner procuration à un inconnu dans la rue, est-ce possible? je pensais que l'on ne pouvait donner un pouvoir qu'à un autre propriétaire du lotissement, de plus, pour une maison, monsieur et madame se sont vu attribuer des pouvoirs? est-ce normal?
cette assemblée est-elle du coup valable pour les décisions prises?
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Rochat1
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11 févr. 2012 à 11:42
11 févr. 2012 à 11:42
Bonjour,
Certaines personnes étrangères au lotissement donc non prorpiétaires peuvent remplacer des résidents absents à condition qu'elles aient été sollicitées par les mandants (propriétaires empêchés) et de ce fait deviennent mandataires. Quant à votre syndic qui prétend que l'on peut distribuer des procurations à des inconnus dans la rue, c'est du n'importe quoi.
Quant à votre deuxième question, si lors des votes, il y a eu un fort consensus, que les résultats sont nettement exprimés, je pense que vous devez accepter cette assemblée comme étant valide.
Certaines personnes étrangères au lotissement donc non prorpiétaires peuvent remplacer des résidents absents à condition qu'elles aient été sollicitées par les mandants (propriétaires empêchés) et de ce fait deviennent mandataires. Quant à votre syndic qui prétend que l'on peut distribuer des procurations à des inconnus dans la rue, c'est du n'importe quoi.
Quant à votre deuxième question, si lors des votes, il y a eu un fort consensus, que les résultats sont nettement exprimés, je pense que vous devez accepter cette assemblée comme étant valide.
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