Procuration
agnes
-
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors de l'assemblée générale de mon lotissement, des pouvoirs ont été donné à des non propriétaires dans le lotissement, le syndic a précisé que l'on pouvait même donner procuration à un inconnu dans la rue, est-ce possible? je pensais que l'on ne pouvait donner un pouvoir qu'à un autre propriétaire du lotissement, de plus, pour une maison, monsieur et madame se sont vu attribuer des pouvoirs? est-ce normal?
cette assemblée est-elle du coup valable pour les décisions prises?
merci
lors de l'assemblée générale de mon lotissement, des pouvoirs ont été donné à des non propriétaires dans le lotissement, le syndic a précisé que l'on pouvait même donner procuration à un inconnu dans la rue, est-ce possible? je pensais que l'on ne pouvait donner un pouvoir qu'à un autre propriétaire du lotissement, de plus, pour une maison, monsieur et madame se sont vu attribuer des pouvoirs? est-ce normal?
cette assemblée est-elle du coup valable pour les décisions prises?
merci
A voir également:
- Procuration
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Procuration retrait carte bancaire - Guide
- Procuration pour recuperer un cheque - Guide
- Procuration chronopost - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Certaines personnes étrangères au lotissement donc non prorpiétaires peuvent remplacer des résidents absents à condition qu'elles aient été sollicitées par les mandants (propriétaires empêchés) et de ce fait deviennent mandataires. Quant à votre syndic qui prétend que l'on peut distribuer des procurations à des inconnus dans la rue, c'est du n'importe quoi.
Quant à votre deuxième question, si lors des votes, il y a eu un fort consensus, que les résultats sont nettement exprimés, je pense que vous devez accepter cette assemblée comme étant valide.
Certaines personnes étrangères au lotissement donc non prorpiétaires peuvent remplacer des résidents absents à condition qu'elles aient été sollicitées par les mandants (propriétaires empêchés) et de ce fait deviennent mandataires. Quant à votre syndic qui prétend que l'on peut distribuer des procurations à des inconnus dans la rue, c'est du n'importe quoi.
Quant à votre deuxième question, si lors des votes, il y a eu un fort consensus, que les résultats sont nettement exprimés, je pense que vous devez accepter cette assemblée comme étant valide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...