Prorata temporis de la taxe foncière
Bonjour,
j'ai acheté ma maison en juin 2008. Aujourd'hui je reçois un lettre du notaire pour me réclamer le prorata temporis de la taxe foncière de l'année 2008. J'avoue que je m'y attendais plus et de ce fait je vais avoir des difficultés pour rembourser cette somme. Savez vous combien de temps a l'ancien propriétaire pour me réclamer ce prorata? Je précise que la clause est bien indiquée dans l'acte de vente. Merci d'avance.
j'ai acheté ma maison en juin 2008. Aujourd'hui je reçois un lettre du notaire pour me réclamer le prorata temporis de la taxe foncière de l'année 2008. J'avoue que je m'y attendais plus et de ce fait je vais avoir des difficultés pour rembourser cette somme. Savez vous combien de temps a l'ancien propriétaire pour me réclamer ce prorata? Je précise que la clause est bien indiquée dans l'acte de vente. Merci d'avance.
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kasom
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10 févr. 2012 à 18:10
10 févr. 2012 à 18:10
Bonjour
Vous devriez négocier un délai de paiement et payer en plusieurs fois
le vendeur a au minimum 5 ans pour la réclamer
Vous devriez négocier un délai de paiement et payer en plusieurs fois
le vendeur a au minimum 5 ans pour la réclamer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2012 à 18:29