Prorata temporis de la taxe foncière

totoudindin - 10 févr. 2012 à 12:28
totoudindin - 10 févr. 2012 à 18:29

Bonjour,
j'ai acheté ma maison en juin 2008. Aujourd'hui je reçois un lettre du notaire pour me réclamer le prorata temporis de la taxe foncière de l'année 2008. J'avoue que je m'y attendais plus et de ce fait je vais avoir des difficultés pour rembourser cette somme. Savez vous combien de temps a l'ancien propriétaire pour me réclamer ce prorata? Je précise que la clause est bien indiquée dans l'acte de vente. Merci d'avance.

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
10 févr. 2012 à 18:10

Bonjour

Vous devriez négocier un délai de paiement et payer en plusieurs fois

le vendeur a au minimum 5 ans pour la réclamer

totoudindin
10 févr. 2012 à 18:29

merci

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