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Parking d'un camping car dans une résidence.

arno -  
 skiper -
Bonjour,

le conseil syndical de ma résidence veut faire voter en assemblée un article sur l'interdiction des camping cars sur le parking de cette même résidence. Est- ce légal?
Merci pour votre réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Oui... En quoi serait-ce illégal ?
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skiper
 
dernierement des coproprietaires Bonjour, dernièrement un tribunal a considéré une plainte non recevable pour stationnement d'un véhicule de loisir dans une copro et déboutait le conseil syndical pour stationnement d'un camping car sur un emplacement privé les résolutions étaient intervenue après l'achat de l'emplacement de stationnement avant cette date le règlement de propriété ne le spécifier nullement les frais de justice
ainsi que dommage et intérêt 1500 euros pls 5000 euros dommage et intérêt en appel les 1500 euros ont été maintenu et les dommages et intérêt ramené a 2500 euros tribunal de versaille.
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