Rappel de charges des espaces verts

J'ai contacté l 'ADIL et celle-ci m a répondu qu'à partir du moment où j'avais quitté les lieux et que l'état des lieux a été signé par les deux parties, les charges calculées pour une maison individuelle ( pas de copro ) sont calculées au prorata du nombre de jours occupées pour les factures établies alors que je louais encore le bien.
Tout ce qui a été fait ultérieurement ne profitant qu'au nouveau locataire alors que " les charges récupérales doivent correpondre à des services dont le locataire profite directement ".


Qu'en pensez-vous?

je pense que seules les dépenses effectivement engagée durant votre séjour vous sont imputables aprés répartition par lots et cacul du prorata temporis.

celà se semble logique , mais parfois la logique n'est pas la régle dominante .

je peux donner un cas ou cette régle ( celle que la facturation ne fonctionne pas )

C'est en cas de vote du syndic par exemple concernant la refection de la toiture .

1/ si le propiétaire n'a pas vendu avant le vote , les charges sont pour lui même si les travaux sont effectivement effctués 6 mois aprés , la signature du contrat avec l'entreprise
n'est même pas prise en compte seule la DATE de la décision votée est prise en compte .


,2/ si il a vendu aprés le vote , les charges sont pour le nouveau proprio . mais je ne sais pas si ce principe s'applique aux locataires , les deux solutions sont défendables

maintenant si vous avez un écrit de l ' ADIL vous confirmant ses dires ,et savoir sur quel texte de loi il se base , montrez les au proprio pour qu'il révise le tir et tenez nous informés , c'est interressant comme cas de figure .


Dans votre cas , une question se pose :

Si le juge estime que ces travaux ont été engagés pour une durée d'un an pour un cout forfaitaire " X" comprenant diverses interventions a des dates différentes mais faisant partie d'un contrat " global " dans ce cas quelque soit la survenue d'une facture , vous étes au prorata temporis sur l'ensemble de la prestation signée .

Donc c'est un peu litigieux à moins que la loi aity prévue ce cas d'espéces .


Prenons le cas de l'entretien de l'ascenceur

le contrat est annuel mais les interventions sont semestrielles

vos charges d'assenceur sont calculées a partir du forfait annuel et non de la facturation ce qui est normal il me semble .

pour l'entretien des espaces verts on pourrait considérer que c'est pareil .

mais bon , c'est que mon avis, même si il me plait à penser comme a mon introduction .

sur ce coup les deux versions se valent ( d'un point de vue de la logique ).seule une réglementation peut les départager

moi de toutes les façons j'aurais raisons car comme les politiciens je dis tout et son contraire , mais pour faire ça il faut passer par sciences po ;-))