Demande suite lettre huissier de justice

Sophie - 9 févr. 2012 à 20:19
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 10 févr. 2012 à 12:12
Bonjour,
je demande votre aide suite à la réception d'une lettre envoyée par un huissier de justice.
Cette lettre était dans ma boîte au milieu des pubs. Elle fait référence à un dossier en cours pour lequel je paie tous les mois 50 euros à fin de rembourser un crédit de 2000 euros. Dans cette lettre on m'informe qu'une décision de justice a été rendue contre moi et que je fais l'objet de mesures conservatoires ou d' exécution. Et que le 21 de ce mois l'huissier passe chez moi.
Suite à cette lettre j'ai téléphoné à l'huissier qui me demande de payer au minimum 1000 euros à fin d arrêter cette procédure!
Comment puis-je vérifier si une décision de justice a réellement été rendue contre moi pour être sûr qu'il ne s'agit pas d'une tentative d'intimidation.
Dois-je simplement continuer à payer les 50 euros par mois et ne pas tenir compte de ce courrier?
Si quelqu'un peut me venir en aide merci d'avance. Là c'est un peu la panique.

Merci beaucoup.

Sophie

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
9 févr. 2012 à 21:44
Bonjour..
Je suppose que le rembousement de 50/mois faisait suite à un Recouvrement Amiable (Sans Jugement)? Les Huissiers n'aiment pas les 'petits montants' qui leur font perdre du temps en comptabilité, alors il est possible que ton Huissier favori fasse du forcing pour faire rentrer des sous plus vite dans sa caisse... Possible bluff..
Y a t'il un accord écrit Et signé (par les 2 parties) concernant les 50€?
Te donne t'il un reçu pour les sommes versées?
Concernant le suposé Jugement tu te rends au Greffe de ton Tribunal pour te renseigner... On te dira ce qu'il en est.. Mais entre nous si un Jugement a déjà été rendu on ne peut l'arrêter! Ca sent un peu la magouille..
Au fait à quand remonte le dernier impayé à l'Organisme de Crédit (Pas à l'Huissier)?
A+
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Merci pour ta reponse. Au fait depuis 2008 je n ai pas paye un euros et je n avais pas eu de nouvelles de ce dossier jusqu au mois de novembre 2011 ou l huissier est passe chez moi sans prevenir pour discuter de ce credit (Fidem).
Je paye 50 euros depuis seulement novembre 2011 et non aucun accord ecrit.
merci beaucoup.
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
Modifié par Afrikarnak le 9/02/2012 à 23:12
Re:
Hummm... Cette dette est peut être 'forclose' selon les dispositions du L311-52 Code Conso
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022434669/2011-05-01/
Le problème est que tu as volontairement (Bon, un peu sous la pression de l'Huissier en 2011) commencé à régler et que cela pourrait être condidéré comme une 'reconnaissance de dette' cassant la forclusion..
Vérifie ce qu'il en est du prétendu 'Jugement'... Dans le cas où il existe vérifie la date de saisie de la Justice... Si cette date est postérieure à l'atteinte de la forclusion tu pourras faire 'opposition' en invoquant cette forclusion (Les Juges ne la relèvent pas d'office..). Tu n'avais pas de plan de surendettement durant cette période de 2 ans?
Tiens nous au courant..
A+
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bonjour et merci encore.
Non aucun plan de surendetement.
Apres verification au pres du tribunal, il n y a aucune decision de justice contre moi.
De plus il me semble que j aurai du la recevoir en recommandev cette lettre pour qu elle soit valable.
Que me conseillez vous maintenant?
Merci pour tout.
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
10 févr. 2012 à 12:12
Re:
Normalement une décision de Justice doit être signifiée par Huissier...
Bon, pas de Jugement, cette dette est donc forclose selon le L311-52.. Mon avis:
Tu peux arrêter de payer (Mais avec une faible probabilité d'action pour faire reconnaître la 'reconnaissance de dette' évoquée plus haut..). C'est un peu une partie de poker avec de bonnes cartes dans tes mains.. Mais vu l'incertitude du résultat et le montant 'modique' en jeu le Créancier devrait fortement hésiter à entreprendre ce genre de procédure.. Pour des dettes de qq dizaines de milliers de Zorros là ce serait plus probable..
A toi de voir! Bien sûr l'Huissier va te pipeauter par des menaces....
En cas de procédure invoquer la forclusion bien sûr..
A+
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