Probleme de vente d'une maison en indivision
eiso
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eiso -
eiso -
Bonjour,
J'ai acheté il y a un peu plus de trois une maison avec mon ami, nous avons une indivision de 50/50 sur ce bien. nous ne sommes pas mariés, nous n'avons pas d'enfants en commun.
il refuse d'entendre quoi que ce soit sur notre separation. Comment puis je faire afin que la maison soit vendu au plus vite.
merci de l'attention que vous voudrez bien apporter a ma demande
J'ai acheté il y a un peu plus de trois une maison avec mon ami, nous avons une indivision de 50/50 sur ce bien. nous ne sommes pas mariés, nous n'avons pas d'enfants en commun.
il refuse d'entendre quoi que ce soit sur notre separation. Comment puis je faire afin que la maison soit vendu au plus vite.
merci de l'attention que vous voudrez bien apporter a ma demande
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1 réponse
Vendue au plus vite cela est difficile
Vendue au mieux, cela est risqué et compliqué
En fait, vous ne pouvez pas vendre sans son accord.......mais vous pouvez "sortir de l'indivision" par une démarche juridique.
Article 815 du Code Civil
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5586698-vente-indivision-forcee#p5589193
http://www.jurisprudentes.net/Sortir-de-l-indivision.html
http://www.jurisprudentes.net/Mais-comment-sortir-de-l.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/95145/article-815-5
Vendue au mieux, cela est risqué et compliqué
En fait, vous ne pouvez pas vendre sans son accord.......mais vous pouvez "sortir de l'indivision" par une démarche juridique.
Article 815 du Code Civil
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5586698-vente-indivision-forcee#p5589193
http://www.jurisprudentes.net/Sortir-de-l-indivision.html
http://www.jurisprudentes.net/Mais-comment-sortir-de-l.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/95145/article-815-5
eiso
Merci, pour votre réponse. bien cordialement
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