Questions sur la fusion de société...

Jumat13 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2012 - 9 févr. 2012 à 16:04
Jumat13 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2012 - 9 févr. 2012 à 16:37
Bonjour,

Bonjour,

Mon mari était employé en CDI dans une petite société en tant que chauffeur livreur, depuis 2006.
A plusieurs reprises en 2010 son patron lui dit que la société va fusionner avec une autre société mais ne parle de rien d'autre, ne lui dit pas comment ça va se passer, la paperasse à faire etc...
1er octobre 2010, voilà que mon mari est salarié de l'autre société.
Son patron lui a dit qu'il s'était occupé de tout, qu'il avait signé le papier à sa place. Mais mon mari, qui n'a pas cherché à comprendre a tout simplement dit "ok".
Que doit il se passer en cas de fusion? Quel papier aurait du signer mon mari? Que faire si des papiers ont réellement été signés à sa place?
De plus, on s'est rendu compte que tout avait été perdu... ancienneté, congés (là, les patrons s'étaient arrangés entre eux et mon mari a finalement pu prendre ses congés "perdus")... est ce qu'on est pas censé garder son ancienneté et tout ce qu'on a cumulé, en cas de fusion?
Enfin, en regardant sur société.com, je me suis aperçue qu'en fait, l'ancienne société a été radiée, il ne figure nulle part qu'il y a eu fusion...?!
J'avoue que je suis un peu perdue... mon mari ne veut plus parler à son ancien patron car il dit qu'il s'est fait avoir sur toute la ligne (et il n'a pas tort hein?!) et moi j'aimerais bien connaître les choses réelles et connaître nos droits et les démarches que l'on doit faire...

Merci pour l'attention que vous porterez à ce message.

1 réponse

Bonjour,

Un peu de lecture :
https://eco.e-bourgogne.fr/oseo/Masque_FD.php?T=GERER&RUB=INFORMATIONS&TC=R%E9gimes+et+statuts+&FD=Fusion+de+soci%E9t%E9s&TN=Les+changements+de+r%E9gime+ou+de+statut+concernant+mon+entreprise

Le contrat de travail de votre mari doit être transféré intégralement et conserver tous ses attributs, sinon soit il y a un accord collectif (grosse entreprise avec CE/CCE/représentants du personnel...), soit un avenant aurait dû être proposé et signé par votre mari (modification substancielle du contrat de travail).

L'ancienne société de votre mari est-elle la société absorbante ou la société absorbée (à quel en-tête sont les nouveaux bulletins de salaire de votre mari ?) ? Si c'est la société absorbée, il n'y a rien d'illogique à ce qu'elle ait été radiée de société.com : elle fait maintenant partie de la nouvelle société.

Informez-vous auprès de l'inspection du travail.

Cdlt
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Jumat13 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2012 1
9 févr. 2012 à 16:37
Bonjour Allo et merci pour votre réponse

La nouvelle société est la société absorbante, les bulletins de paie sont au nom de la nouvelle. Donc on peut dire que les choses n'ont pas été faites dans les normes, dans le sens où mon mari n'a signé aucun document. De plus, il n'a pas gardé ses attributs...
Je viens de vérifier à nouveau sur société.com et ni sur l'ancienne ni sur la nouvelle société se trouve la trace d'une quelconque fusion. C'est bizarre non?!
Je vais me renseigner auprès de l'inspection du travail oui, merci en tous cas.
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