Questions sur la fusion de société...
Jumat13
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1 réponse
Bonjour,
Un peu de lecture :
https://eco.e-bourgogne.fr/oseo/Masque_FD.php?T=GERER&RUB=INFORMATIONS&TC=R%E9gimes+et+statuts+&FD=Fusion+de+soci%E9t%E9s&TN=Les+changements+de+r%E9gime+ou+de+statut+concernant+mon+entreprise
Le contrat de travail de votre mari doit être transféré intégralement et conserver tous ses attributs, sinon soit il y a un accord collectif (grosse entreprise avec CE/CCE/représentants du personnel...), soit un avenant aurait dû être proposé et signé par votre mari (modification substancielle du contrat de travail).
L'ancienne société de votre mari est-elle la société absorbante ou la société absorbée (à quel en-tête sont les nouveaux bulletins de salaire de votre mari ?) ? Si c'est la société absorbée, il n'y a rien d'illogique à ce qu'elle ait été radiée de société.com : elle fait maintenant partie de la nouvelle société.
Informez-vous auprès de l'inspection du travail.
Cdlt
Un peu de lecture :
https://eco.e-bourgogne.fr/oseo/Masque_FD.php?T=GERER&RUB=INFORMATIONS&TC=R%E9gimes+et+statuts+&FD=Fusion+de+soci%E9t%E9s&TN=Les+changements+de+r%E9gime+ou+de+statut+concernant+mon+entreprise
Le contrat de travail de votre mari doit être transféré intégralement et conserver tous ses attributs, sinon soit il y a un accord collectif (grosse entreprise avec CE/CCE/représentants du personnel...), soit un avenant aurait dû être proposé et signé par votre mari (modification substancielle du contrat de travail).
L'ancienne société de votre mari est-elle la société absorbante ou la société absorbée (à quel en-tête sont les nouveaux bulletins de salaire de votre mari ?) ? Si c'est la société absorbée, il n'y a rien d'illogique à ce qu'elle ait été radiée de société.com : elle fait maintenant partie de la nouvelle société.
Informez-vous auprès de l'inspection du travail.
Cdlt
9 févr. 2012 à 16:37
La nouvelle société est la société absorbante, les bulletins de paie sont au nom de la nouvelle. Donc on peut dire que les choses n'ont pas été faites dans les normes, dans le sens où mon mari n'a signé aucun document. De plus, il n'a pas gardé ses attributs...
Je viens de vérifier à nouveau sur société.com et ni sur l'ancienne ni sur la nouvelle société se trouve la trace d'une quelconque fusion. C'est bizarre non?!
Je vais me renseigner auprès de l'inspection du travail oui, merci en tous cas.