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Oubli de la période triennale le 31/07/2011

sergio - 9 févr. 2012 à 13:19
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 9 févr. 2012 à 15:43
Bonjour,

j'ai oublié la première période triennale de mon BAIL COMMERCIAL , avec mon locataire
qui devait avoir lieu le 31/07/2011.
que puis je faire aujourd'hui ?

merci de votre reponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
casagova Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2012 13
9 févr. 2012 à 15:35
Tu peu revenir 5ans en arriéré pour se genre d'oublie d'apres les renseignements mais il faut une personnes pour confirmer mes dires.
Cdtl
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Réponse 2 / 2
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
9 févr. 2012 à 15:43
je ne comprends pas la question

le bail est reparti pour 3 ans

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