Tempêrature inferieur
robine
-
blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je travail dans une grande surface en caisse en se moment la temperature au niveau de celle ci n ecede pas les 11 degrer sans parler des courant d air glacial qui arrive des que la porte s ouvre je voudrai savoir si j ai le droit de faire usage de mon droit de retrait dans c circonstance merci de vos reponse
je travail dans une grande surface en caisse en se moment la temperature au niveau de celle ci n ecede pas les 11 degrer sans parler des courant d air glacial qui arrive des que la porte s ouvre je voudrai savoir si j ai le droit de faire usage de mon droit de retrait dans c circonstance merci de vos reponse
A voir également:
- Tempêrature inferieur
- Pourquoi mon salaire net est inférieur au smic - Forum salariés
- Température entrepot logistique ✓ - Forum salariés
- Température maximale autorisée en crèche ✓ - Forum salariés
- Droit de retrait température - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret ✓ - Forum aides au logement
3 réponses
Salut,
selon le code du travail (Art L4131-1 et suivants) :
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.[...]
Peut-on penser qu'une température de 11° C constitue un 'danger grave et imminent' ? Je ne le pense pas et un tribunal non plus, à mon avis.
Par contre, l'employeur doit assurer une température convenable :
Article R4223-13
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Article R4213-7
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de
manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
Pour un poste de travail 'statique', 11° C me semblent insuffisants.
Avez-vous un CHSCT dans l'entreprise (obligatoire si plus de 50 salariés) ?
selon le code du travail (Art L4131-1 et suivants) :
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.[...]
Peut-on penser qu'une température de 11° C constitue un 'danger grave et imminent' ? Je ne le pense pas et un tribunal non plus, à mon avis.
Par contre, l'employeur doit assurer une température convenable :
Article R4223-13
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Article R4213-7
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de
manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
Pour un poste de travail 'statique', 11° C me semblent insuffisants.
Avez-vous un CHSCT dans l'entreprise (obligatoire si plus de 50 salariés) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...