PRET ET USURPATION IDENTITE
CDPY76
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Bonjour, Une de mes collègues en instance de divorce vient de découvrir que son ex-conjoint avait contracté un emprunt au nom des 2 époux, à son insu. L'ex-conjoint a imité la signature de sa femme. Je croyais qu'il fallait être présent à l'agence bancaire pour signer un emprunt et que le banquier devait vérifier les identités. Pouvez-vous me confirmer cela ?
Malgré de multiples demandes et courriers, la banque fautive refuse de recevoir ma collègue, qui a besoin d'un certificat de désolidarisation pour le divorce, afin de ne pas rembourser l'emprunt.
Quels conseils donneriez-vous ? Merci infiniment.
Malgré de multiples demandes et courriers, la banque fautive refuse de recevoir ma collègue, qui a besoin d'un certificat de désolidarisation pour le divorce, afin de ne pas rembourser l'emprunt.
Quels conseils donneriez-vous ? Merci infiniment.
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3 réponses
Bonjour,
Votre amie a-t-elle porte plainte contre son ex epoux pour faux et usage de faux?
Quid du pret dans la separation du contrat de divorce?
Cordialement
Votre amie a-t-elle porte plainte contre son ex epoux pour faux et usage de faux?
Quid du pret dans la separation du contrat de divorce?
Cordialement
Merci pour votre réponse.
D'après les renseignements donnés par l'avocat et le notaire chargé du partage des biens, on ne peut porter plainte contre une banque ! Ce qui m'étonne.
Il faudrait saisir directement le tribunal, mais c'est à la partie qui saisit le tribunal d'apporter la preuve de la faute (examen sérigraphique par un organisme spécialisé qui compare les signatures et prouver l'usage de faux, mais ça coûte très cher).
Et le siège de la Banque refuse les rendez-vous. Je ne comprends pas l'attitude de la banque.
D'après les renseignements donnés par l'avocat et le notaire chargé du partage des biens, on ne peut porter plainte contre une banque ! Ce qui m'étonne.
Il faudrait saisir directement le tribunal, mais c'est à la partie qui saisit le tribunal d'apporter la preuve de la faute (examen sérigraphique par un organisme spécialisé qui compare les signatures et prouver l'usage de faux, mais ça coûte très cher).
Et le siège de la Banque refuse les rendez-vous. Je ne comprends pas l'attitude de la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...