Sujet Précédent Sujet Suivant

Fond de commerce existance légale après radia

alix387 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 - 8 févr. 2012 à 19:32
alix387 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 - 16 févr. 2012 à 18:49
Bonjour,

J'aimerai savoir si légalement il peut encore exister un fond de commerce quand l'entreprise est radiée, surtout en tant qu'auto entrepreneur, entité qui n'existe plus de toute façon. Et donc il ne resterait qu'un droit au bail possible dans le cadre d'une cession de boutique?

En vous remerciant

1 réponse

Réponse 1 / 1
DUDUCHE
16 févr. 2012 à 18:43
bonjour,
le fond de commerce n'existe plus ni le droit au bail, donc il faut refaire un bail
0
alix387 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012
16 févr. 2012 à 18:49
merci pour la réponse. je suis allé à la CCI et l'on ma confirmé ce fait également. par contre pour le bail on m'a conseillé d'en faire un nouveau car il ne reste que 3 ans, et que 3 ans pour recréer ce n''est pas très sain car risque d'éviction...
0

Discussions similaires

Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
Prélèvement de 79 euros sur mon compte
OKG -
ericRg -

29 réponses
probleme de vente fonds commerce
chris -
lbigaret -

4 réponses
Digital irlande
Gina75 -
dadout -

2 réponses
mon proprietaire refuse que je vende mon fond
binshy -
sreveil -

14 réponses