Fond de commerce existance légale après radia
alix387
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alix387 Messages postés 18 Statut Membre -
alix387 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir si légalement il peut encore exister un fond de commerce quand l'entreprise est radiée, surtout en tant qu'auto entrepreneur, entité qui n'existe plus de toute façon. Et donc il ne resterait qu'un droit au bail possible dans le cadre d'une cession de boutique?
En vous remerciant
J'aimerai savoir si légalement il peut encore exister un fond de commerce quand l'entreprise est radiée, surtout en tant qu'auto entrepreneur, entité qui n'existe plus de toute façon. Et donc il ne resterait qu'un droit au bail possible dans le cadre d'une cession de boutique?
En vous remerciant
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bonjour,
le fond de commerce n'existe plus ni le droit au bail, donc il faut refaire un bail
le fond de commerce n'existe plus ni le droit au bail, donc il faut refaire un bail
alix387
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merci pour la réponse. je suis allé à la CCI et l'on ma confirmé ce fait également. par contre pour le bail on m'a conseillé d'en faire un nouveau car il ne reste que 3 ans, et que 3 ans pour recréer ce n''est pas très sain car risque d'éviction...
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