Don ou vente de terrain
Sophie
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8 févr. 2012 à 17:57
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 12 févr. 2012 à 07:16
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A voir également:
- Don ou vente de terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
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3 réponses
JJLGLL
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8 févr. 2012 à 19:04
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Je voudrais savoir s'il est possible qu'un parent puisse vendre ou donner un terrain à l'un de ses enfants sans que les autres enfants soient au courant ou donnent leur accord.
Aujourd'hui, oui, c'est parfaitement possible, par donation simple.
Cette donation est rapportable à la succession de vos parents. Le terrain est fictivement réintégré dans la succession, pour sa valeur au jour de la succession, et chacun des héritiers reçoit une part égale de la succession (sauf testament des parents favorisant un des héritiers). Donc ce que l'enfant favorisé a reçu en plus par donation, il le recevra en moins par succession.
Si la succession n'est pas assez importante pour permettre cette égalisation, l'enfant favorisé devra une compensation financière (soulte) à ses co-héritiers, pour assurer l'égalité.
s'il s'agit d'une vente, le produit de la vente (prix du terrain) doit en principe se trouver dans le patrimoine des parents, et donc être partagé entre les héritiers.
Aujourd'hui, oui, c'est parfaitement possible, par donation simple.
Cette donation est rapportable à la succession de vos parents. Le terrain est fictivement réintégré dans la succession, pour sa valeur au jour de la succession, et chacun des héritiers reçoit une part égale de la succession (sauf testament des parents favorisant un des héritiers). Donc ce que l'enfant favorisé a reçu en plus par donation, il le recevra en moins par succession.
Si la succession n'est pas assez importante pour permettre cette égalisation, l'enfant favorisé devra une compensation financière (soulte) à ses co-héritiers, pour assurer l'égalité.
s'il s'agit d'une vente, le produit de la vente (prix du terrain) doit en principe se trouver dans le patrimoine des parents, et donc être partagé entre les héritiers.
Seuls les donateurs et donataires ont à être informés d'une donation. Les autres enfants n'ont pas à être informés.
Chacun est libre de consentir ou non une donation à qui bon lui semble. Aucune équité n'est, à ce stade, requise entre les enfants.
Ce n'est qu'après le décès du donateur que les "comptes sont faits" et que l'équilibre sera établi entre l'enfant ayant reçu une donation et ceux qui n'ont rien reçu du vivant du donateur, de manière à ce que chaque enfant ait reçu, en tout (donation + succession) le même montant.
Chacun est libre de consentir ou non une donation à qui bon lui semble. Aucune équité n'est, à ce stade, requise entre les enfants.
Ce n'est qu'après le décès du donateur que les "comptes sont faits" et que l'équilibre sera établi entre l'enfant ayant reçu une donation et ceux qui n'ont rien reçu du vivant du donateur, de manière à ce que chaque enfant ait reçu, en tout (donation + succession) le même montant.
je suis dans le même cas que vous ayant reçu une donation d'une petite parcelle de terrain
après le décès des parents mes frères et soeurs me réclament la valeur d'aujourd'hui alors que ce terrain je l'ai reçu il y'a 20 ans aujourd'hui le terrain vaut 10x plus et a l'époque les parents ont donné une somme d'argent aux autres enfants, qui aujourd'hui disent n'avoir rien reçu mais les parents ont signés et écris de leurs mains la somme donnée à chaque enfants derrière l'acte du notaire cette signature est elle valable devant tribunal???
après le décès des parents mes frères et soeurs me réclament la valeur d'aujourd'hui alors que ce terrain je l'ai reçu il y'a 20 ans aujourd'hui le terrain vaut 10x plus et a l'époque les parents ont donné une somme d'argent aux autres enfants, qui aujourd'hui disent n'avoir rien reçu mais les parents ont signés et écris de leurs mains la somme donnée à chaque enfants derrière l'acte du notaire cette signature est elle valable devant tribunal???
Bonjour momo,
Moi, je suis plutôt dans la situation de tes frères et soeurs, à la différence que je n'ai strictement rien reçu de la part de mes parents.
Si je peux me permettre, si vos frères et soeurs ont effectivement reçu chacun une somme d'argent qui équivalait au montant du terrain à l'époque, ils paraissent de mauvaises fois. Cela dit, votre terrain a pris de la valeur depuis... Je ne sais donc pas comment cela se passe actuellement...
Moi, je suis plutôt dans la situation de tes frères et soeurs, à la différence que je n'ai strictement rien reçu de la part de mes parents.
Si je peux me permettre, si vos frères et soeurs ont effectivement reçu chacun une somme d'argent qui équivalait au montant du terrain à l'époque, ils paraissent de mauvaises fois. Cela dit, votre terrain a pris de la valeur depuis... Je ne sais donc pas comment cela se passe actuellement...
JJLGLL
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12 févr. 2012 à 07:16
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@sophie
Toutes les donations seront rapportées (fictivement réintégrées) à la succession des parents:
- les sommes d'argent pour leur valeur initiale, sauf si elles ont été employées explicitement pour acheter un bien, auquel cas la valeur du bien au moment de la succession est prise en compte pour le rapport
- le terrain, pour sa valeur au moment de la succession (plus exactement, du partage)
@maguy
Tout ce qui a été discuté ci-dessus concerne les donations. Pour une vente c'est différent. Si vous avez acheté un terrain à vos parents, avec acte notarié et tout ce qu'il faut, il est à vous, il n'a pas à être rapporté, vous ne devez rien à personne.
Toutes les donations seront rapportées (fictivement réintégrées) à la succession des parents:
- les sommes d'argent pour leur valeur initiale, sauf si elles ont été employées explicitement pour acheter un bien, auquel cas la valeur du bien au moment de la succession est prise en compte pour le rapport
- le terrain, pour sa valeur au moment de la succession (plus exactement, du partage)
@maguy
Tout ce qui a été discuté ci-dessus concerne les donations. Pour une vente c'est différent. Si vous avez acheté un terrain à vos parents, avec acte notarié et tout ce qu'il faut, il est à vous, il n'a pas à être rapporté, vous ne devez rien à personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2012 à 18:47
Tout d'abord, un grand merci pour avoir pris le temps de me répondre.
SI je comprends bien, que le terrain aie été donné ou vendu à seulement l'un des enfants par le parent, dans tous les cas cet enfant devra quelque chose aux autres afin d'assurer l'égalité dans le partage de l'héritage (sauf si testament)? Soit par soulte, s'il n'y a pas d'autres biens à partager, soit par la répartition des autres biens entre les autres enfants de façon égalitaire.
Je répète sûrement vos propos mais je veux être sûre d'avoir bien compris.
Merci encore!