Ticket de caisse non conforme à l'offre faite
PierrotLaLune
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BmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis juriste dans une association de consommateurs et je rencontre un problème pour lequel je ne trouve pas de solutions.
Plusieurs de nos adhérents nous ont signalé qu'un cinéma offrait une boisson gratuite pour l'achat d'une place. Le coût d'une place est de 7 euros environ. Or, les tickets de caisse remis font apparaître la vente d'une place de cinéma de 5 euros et la vente d'une boisson de 2 euros.
Quels fondements juridiques peut-on invoquer pour demander au directeur du cinéma d'émettre des tickets de caisse conforme à l'offre faite?
Merci pour ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.
Je suis juriste dans une association de consommateurs et je rencontre un problème pour lequel je ne trouve pas de solutions.
Plusieurs de nos adhérents nous ont signalé qu'un cinéma offrait une boisson gratuite pour l'achat d'une place. Le coût d'une place est de 7 euros environ. Or, les tickets de caisse remis font apparaître la vente d'une place de cinéma de 5 euros et la vente d'une boisson de 2 euros.
Quels fondements juridiques peut-on invoquer pour demander au directeur du cinéma d'émettre des tickets de caisse conforme à l'offre faite?
Merci pour ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.
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1 réponse
Assez délicat.
En effet, le directeur peut très bien avancer que dans le cadre de l'offre spéciale il met le prix de la place à 5 € et offre la boisson à 2 €
Pour le client, c'est tout bon au final, ça correspond concrètement à ce qui était affiché, pour lui c'est sans doute juste une opération promotionnelle,lui permettant par ailleurs de ventiler des TVA ou chiffres d'affaire différents dans sa compta....
Pas sûr que ce soit vraiment illégal...
En effet, le directeur peut très bien avancer que dans le cadre de l'offre spéciale il met le prix de la place à 5 € et offre la boisson à 2 €
Pour le client, c'est tout bon au final, ça correspond concrètement à ce qui était affiché, pour lui c'est sans doute juste une opération promotionnelle,lui permettant par ailleurs de ventiler des TVA ou chiffres d'affaire différents dans sa compta....
Pas sûr que ce soit vraiment illégal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...