Frais d huissiers
trompette
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8 févr. 2012 à 15:54
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 févr. 2012 à 16:18
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1 réponse
maylin27
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8 720
8 févr. 2012 à 15:56
8 févr. 2012 à 15:56
bonjour,
si c'était une procédure de recouvrement a l'amialble (pas de jugement du tribunal) les frais ne sont pas a votre charge mais a celle du créancier.
Cordialement
si c'était une procédure de recouvrement a l'amialble (pas de jugement du tribunal) les frais ne sont pas a votre charge mais a celle du créancier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2012 à 15:57
8 févr. 2012 à 16:02
Modifié par Afrikarnak le 8/02/2012 à 16:08
Normalement cet huissier aussi zélé que gourmand doit te donner le détail des frais.. Ceux ci sont réglementés... Mais comme il y a eu des 'actes' successifs la facture augmente. Reste à savoir si le montant est correct..
A+
8 févr. 2012 à 16:09
Modifié par Afrikarnak le 8/02/2012 à 16:23
Vérifie auparavant la liste des actes et leur facturation.. L'Huissier doit te donner le détail..
A+
PS: Pour avoir une petite idée http://www.lerecouvrement.com/huissiers.html
Attention ce tableau n'est pas forcément tout à fait exact s'il date de qq années...