A voir également:
- Pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Délai entre pacs et mariage - Forum PACS
1 réponse
Bonjour,
Je pense que c'est possible, puisque le pacs est reporté sur le registre d'état civil.
Maintenant voir si la mairie donne un accès sur le net, ou sinon.
Vous pouvez voir avec eux par téléphone, ils vous l'enverront par courrier.
https://www.service-public.fr
Je pense que c'est possible, puisque le pacs est reporté sur le registre d'état civil.
Maintenant voir si la mairie donne un accès sur le net, ou sinon.
Vous pouvez voir avec eux par téléphone, ils vous l'enverront par courrier.
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...