Pacs
francis Roelly
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8 févr. 2012 à 14:18
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 8 févr. 2012 à 14:32
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*guss*
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8 févr. 2012 à 14:32
8 févr. 2012 à 14:32
Bonjour,
Je pense que c'est possible, puisque le pacs est reporté sur le registre d'état civil.
Maintenant voir si la mairie donne un accès sur le net, ou sinon.
Vous pouvez voir avec eux par téléphone, ils vous l'enverront par courrier.
https://www.service-public.fr
Je pense que c'est possible, puisque le pacs est reporté sur le registre d'état civil.
Maintenant voir si la mairie donne un accès sur le net, ou sinon.
Vous pouvez voir avec eux par téléphone, ils vous l'enverront par courrier.
https://www.service-public.fr
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