Resiliation mutuelle

shalamar Messages postés 25 Date d'inscription mardi 15 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 7 févr. 2012 à 21:07
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 févr. 2012 à 06:20
bonjour,

je suis adherent dans une mutuelle depuis 2 ans maintenant, je voudrais resilié mon contrat.Jai contacté la mutuelle et ils mont dit que les resiliation se faisaient à la dare anniversaire du contrat d'adhesion, c'est à dire au mois de septembre.L'agent m'a donc dit qu'il était impossible de résilier et que je devais attendre septembre 2012 pour esperer resilier mon contrat mutuelle.
J'ai fait des recherches et j'ai trouvé que la loi chatel http://loichatel.fr/ stipulait que si la mutuelle n'envoie pas à ladherent un rappel 15 jours avant la date d'echeance d'une possibilité de résiliaton, il etait possible de resilier son contrat quand on le souhaitait tout au long de lannée.
Je n'ai pas souvenir de ce type de rappel de leur part, donc puis demander une résiliation?

cordialement

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
8 févr. 2012 à 06:20
Bonjour,
on vient de traiter le sujet......
Lisez ceci https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5633564-loi-chatel-et-mutuelle#p5635003
ce message comporte les cas de résiliation loi chatel. Mais 4 mois après l'échéance du contrat cela me semble a l'eau.......
Cordialement
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