Resiliation mutuelle
shalamar
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 févr. 2012 à 06:20
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 févr. 2012 à 06:20
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maylin27
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8 févr. 2012 à 06:20
8 févr. 2012 à 06:20
Bonjour,
on vient de traiter le sujet......
Lisez ceci https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5633564-loi-chatel-et-mutuelle#p5635003
ce message comporte les cas de résiliation loi chatel. Mais 4 mois après l'échéance du contrat cela me semble a l'eau.......
Cordialement
on vient de traiter le sujet......
Lisez ceci https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5633564-loi-chatel-et-mutuelle#p5635003
ce message comporte les cas de résiliation loi chatel. Mais 4 mois après l'échéance du contrat cela me semble a l'eau.......
Cordialement