Resiliation mutuelle
shalamar
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
je suis adherent dans une mutuelle depuis 2 ans maintenant, je voudrais resilié mon contrat.Jai contacté la mutuelle et ils mont dit que les resiliation se faisaient à la dare anniversaire du contrat d'adhesion, c'est à dire au mois de septembre.L'agent m'a donc dit qu'il était impossible de résilier et que je devais attendre septembre 2012 pour esperer resilier mon contrat mutuelle.
J'ai fait des recherches et j'ai trouvé que la loi chatel http://loichatel.fr/ stipulait que si la mutuelle n'envoie pas à ladherent un rappel 15 jours avant la date d'echeance d'une possibilité de résiliaton, il etait possible de resilier son contrat quand on le souhaitait tout au long de lannée.
Je n'ai pas souvenir de ce type de rappel de leur part, donc puis demander une résiliation?
cordialement
je suis adherent dans une mutuelle depuis 2 ans maintenant, je voudrais resilié mon contrat.Jai contacté la mutuelle et ils mont dit que les resiliation se faisaient à la dare anniversaire du contrat d'adhesion, c'est à dire au mois de septembre.L'agent m'a donc dit qu'il était impossible de résilier et que je devais attendre septembre 2012 pour esperer resilier mon contrat mutuelle.
J'ai fait des recherches et j'ai trouvé que la loi chatel http://loichatel.fr/ stipulait que si la mutuelle n'envoie pas à ladherent un rappel 15 jours avant la date d'echeance d'une possibilité de résiliaton, il etait possible de resilier son contrat quand on le souhaitait tout au long de lannée.
Je n'ai pas souvenir de ce type de rappel de leur part, donc puis demander une résiliation?
cordialement
A voir également:
- Resiliation mutuelle
- Lettre résiliation mutuelle - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Résiliation mutuelle santé - Accueil - Sécurité Sociale-Mutuelle
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
on vient de traiter le sujet......
Lisez ceci https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5633564-loi-chatel-et-mutuelle#p5635003
ce message comporte les cas de résiliation loi chatel. Mais 4 mois après l'échéance du contrat cela me semble a l'eau.......
Cordialement
on vient de traiter le sujet......
Lisez ceci https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5633564-loi-chatel-et-mutuelle#p5635003
ce message comporte les cas de résiliation loi chatel. Mais 4 mois après l'échéance du contrat cela me semble a l'eau.......
Cordialement