Couvreur zingueur + froid
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etiennette57
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allo -
allo -
Bonjour,
j'aimerais savoir dans quelles circonstances, un couvreur zingueur ne dois pas travailler selon la loi ? Plus précisément pendant les périodes de grand froid.
Est-ce que c'est légal de faire travailler un salarié sur un toit par -10 degrés quand il gèle et qu'il y a de la glace sur le toit ?
j'aimerais savoir dans quelles circonstances, un couvreur zingueur ne dois pas travailler selon la loi ? Plus précisément pendant les périodes de grand froid.
Est-ce que c'est légal de faire travailler un salarié sur un toit par -10 degrés quand il gèle et qu'il y a de la glace sur le toit ?
1 réponse
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Bonjour,
Article L5424-8 du code du travail :
"Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir."
Le salarié devrait demander à son patron d'appliquer le code du travail ; avec l'aide du CHSCT, d'un syndicat, des représentants du personnel si nécessaire ; ou l'inspection du travail en dernier recours.
Cdlt