Mauvais modèle de voiture sur pv

Math - 7 févr. 2012 à 12:52
may640 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012 - 8 févr. 2012 à 10:53
Bonjour,
Ma soeur a eu une contravention mais le modèle de voiture n'est pas le bon. L'immatriculation en revanche est correcte.
Doit-elle la payée tout de même ?
Merci pour les réponses !
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1 réponse

may640 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012 1
8 févr. 2012 à 10:17
Bonjour,
En effet il faut toujours payer un avis de contravention.
Par contre accompagné du règlement vous pouvez y joindre un courrier informant de l'erreur... Après c'est l'officier du ministère public qui tranchera.
En espérant vous avoir aidé.
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Ok merci de votre réponse !
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may640 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012 1
8 févr. 2012 à 10:53
je vous en prie! ;)
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