Mauvais modèle de voiture sur pv
Math
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7 févr. 2012 à 12:52
may640 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012 - 8 févr. 2012 à 10:53
may640 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012 - 8 févr. 2012 à 10:53
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may640
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mercredi 8 février 2012
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8 février 2012
1
8 févr. 2012 à 10:17
8 févr. 2012 à 10:17
Bonjour,
En effet il faut toujours payer un avis de contravention.
Par contre accompagné du règlement vous pouvez y joindre un courrier informant de l'erreur... Après c'est l'officier du ministère public qui tranchera.
En espérant vous avoir aidé.
En effet il faut toujours payer un avis de contravention.
Par contre accompagné du règlement vous pouvez y joindre un courrier informant de l'erreur... Après c'est l'officier du ministère public qui tranchera.
En espérant vous avoir aidé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2012 à 10:34
8 févr. 2012 à 10:53