Rupture conventionnelle

moi74 - 6 févr. 2012 à 11:09
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 févr. 2012 à 11:28
Bonjour,
en juillet 2010, j'ai quitté l'association qui m'employait sous la forme d'une rupture conventionnelle car je travailais avec des horaires d'internat et en tant que mee celibataire ca devenait difficile.

J'ai réintégré cette meme association en janvier 2011 car on me proposait des horaires adaptés sur un autre service, en cdi.

Et aujourd'hui, on me dit que je devrais de l'argent su l'ancien contrat pour lequel j'ai signé la rupture.
je m'explique : la compta nous verse un avance pour pour le fonctionnement de service (achat de vtements pour les enfants (je suis educ), alimentation ...)
moi ma part, je pense que cela a été soldé à la rupture.

Ont - ils le droit de me demander de rembourser quelque chose sur un ancien contrat??? surtout apres la signature d'une rupture conventionelle

merci par avance pour vos réponses, j'espere que j'ai été assez clairee.
cordialement
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1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 févr. 2012 à 11:28
Bonjour,

Oui : l'employeur comme l'employé ont 5 ans pour faire valoir leurs droits, même après une rupture de contrat, quelle qu'elle soit.
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