parents décédés , enfants 2 litsRésolu

Question

Bonjour, 

J'ai perdu mes parents dernièrement, à peine traiter la succession de mon père.
Mes parents étant mariés sans contrat, à la mort de mon père, le notaire dit que ma mère encore vivante à ce moment  là, a 1/4 des biens de son époux.
On a encore rien signé à ce jour, et ma mère décède à son tour.
Hors mon papa a d'autres enfants d' un premier lit hors mariage.

Je suis pas prête pour aller chez le notaire, pas plus prête que je l'étais quand mes demi-frères n' ont pas respecté mon deuil pour papa, pour s'occuper au plus vite pour vendre le terrain là où je suis née où j'ai grandi auprès des mes parents. J'ai dû déménager dans la foulée comme une voleuse. Car très vite  ils m' ont fait sentir qu'ils sont chez eux, en zappant les droits de ma mère.
Maintenant je veux faire mon deuil tranquillement, sans à me bousculer pour aller faire les démarches chez le notaire, compte tenu que j'ai 6 mois.
Ma question 1, est-ce que maman conserve t-elle toujours son 1/4 de réserve en usufruit ? on s' obstine à me dire que son 1/4 me revient, chose que j' y crois pas trop ?

Ma question 2 est-ce que mes demi-frères ont leur part dans le compte bancaire de ma mère , indirectement par notre père mais décédé avant elle ?

merci de me lire et d'apporter une réponse sûre

condorcet · Answer

Ma question 1, est-ce que maman conserve t-elle toujours son 1/4 de réserve en usufruit ? 
  Votre mère a recueilli un quart en "pleine propriété" et non seulement en "usufruit".

on s' obstine à me dire que son 1/4 me revient, chose que j' y crois pas trop ? 
 Vous vous obstinez à croire qu'il s'agissait que des droits en usufruit lesquels auraient disparus du patrimoine au moment du décès de votre mère. S'agissant de la pleine propriété, ses droits vous sont transmis à son décès.

Ma question 2 est-ce que mes demi-frères ont leur part dans le compte bancaire de ma mère , indirectement par notre père mais décédé avant elle ? 
 Vos frères consanguins (demi-frère n'existe pas) n'ont aucun droit dans la succession de votre mère qui n'est pas la leur.
 Mais avant de parler de "j'ai droit", il convient au préalable de liquider le régime de communauté qui semblait être celui de vos parents.
 Peu importe que les comptes soient au nom de l'un ou de l'autre. Les fonds existant font partie de la communauté dissoute au moment du décès de votre père.
 Dans un premier temps, la situation économique de la communauté sera arrêtée au jour du décès de  votre père.
 La moitié du patrimoine dépendra de la succession, l'autre appartiendra à votre mère.
 Les dates des décès étant proches l'une de l'autre, aucun partage n'a suivi à la suite du premier décès.
 Ce sera donc sur ces bases que la liquidation de la masse communautaire et ensuite des successions se réalisera entre vous et vos frères consanguins.

Marianne43974 · Answer

Condorcet bonjour

je vous remercie de vos réponses, justice sera alors faite pour tout le mal qu' ils ont créer au sein de ma cellule familiale, surtout que jamais ils se sont préoccupés de papa, juste l'appât du gain qui les intéressait. Au point de zapper les droits de ma mère.

Marianne43974 · Answer

Ma question 1, est-ce que maman conserve t-elle toujours son 1/4 de réserve en usufruit ? 
Votre mère a recueilli un quart en "pleine propriété" et non seulement en "usufruit".  

Je reviens sur ce fait. 
A quel moment ma mère a recueilli la pleine propriété et l' usufruit ? au décès de mon père  ou à son décès à elle ? 

Après le décès de papa, le notaire  n'a parlé de l' usufruit ou pleine propriété, déjà il prenait des gants pour annoncer  à mes"  demis-frères " que ma mère recueille 1/4. juste contenter de dire qu' elle a 1/4.

J'avais oublié de préciser dans mon premier post, quand maman s'est mariée à mon papa, il avait déjà acheté son terrain.  
Est-ce que ça change quelque chose dans votre première réponse ? 

merci de vote aide et de votre patience sur le site

condorcet · Answer

au décès de mon père ou à son décès à elle ? 
 Dès le décès de votre beau-père, la disparition de l'être humain entraîne le transfert de ses biens à ses successeurs (héritiers et légataires). Votre mère était donc propriétaire de ce quart à l'instant même du décès de son conjoint.  

 le notaire n'a parlé de l' usufruit ou pleine propriété, déjà il prenait des gants pour annoncer à mes" demis-frères " que ma mère recueille 1/4.  
Cela se comprend. Le rôle du notaire n'est pas toujours facile lorsqu'il s'agit d'aborder un sujet qui fâche, en disant aux enfants du défunt :"Votre belle-mère hérite également. Vous n'êtes pas les seuls !".  

Est-ce que ça change quelque chose dans votre première réponse ? 
   Beaucoup de chose. Et la situation se complique.   
   Votre beau-père était le seul propriétaire du terrain. La maison a été construite au cours du mariage. Il a donc profité des fonds appartenant à la communauté pour  construire sur un bien lui appartenant personnellement. Tout dépend donc de sa succession.Mais cette succession doit rembourser à la communauté les fonds empruntés à la communauté.  
 Il est impératif d'en faire état au cours de vos entretiens avec le notaire.  
 Il sait  ce qu'il doit faire.  
 Cette question ne sera pas aisée à régler. Les propres enfants du défunt vont toujours contester le principe ou le montant de la régularisation.

Marianne43974 · Answer

merci beaucoup de répondre rapidement selon votre disponibilité je suppose.
C'était pas mon beau-père mais mais mon père.

condorcet · Answer

C'était pas mon beau-père mais mais mon père.
 Erreur corrigée a  posteriori dans mon précédent message.
 Avec mes excuses.

Parents décédés , enfants 2 lits

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters