10% de pension alimentaire par mois

fleur - 5 févr. 2012 à 03:11
 ligo - 5 févr. 2012 à 16:38
Bonjour, voilà maintenant 8 mois que le père de mes deux enfants ne me verse plus que 10 pour cent de la pension alimentaire, soit 30 euros par mois , et vu que cette homme est au chômage depuis plusieurs année il arrive donc en fin de droit et il m assigne au tribunal .enfin pour la tournée des bars entre pote il a 300 euros mais pour les enfants ..donc voilà moi je travaille mais les fins de mois sont difficiles . alors que faire les avocats me disent que c est peine perdu ! si quelqu'un a une idée je suis preneuse .



merci bonne nuit a tous

2 réponses

M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
5 févr. 2012 à 09:18
Bonjour.

Changez d'avocats !!!

Allez voir un huissier de justice qui se fera un plaisir
de récupérer les sommes dues si vous êtes en mesure
de prouver ce qu'il manque...

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bonjour, l huissier c est déjà en cours mais récupéré les sommes dues c est très dur comme la loi est faite de telle façon , quelle protége les grands courageux de notre société !!!
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
5 févr. 2012 à 10:54
Non, si vous pouvez prouver qu'il manque des sommes,
l'huissier pourra les récupérer...sans problème !
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Par contre il m assigne au tribunal pour baisser la pension car il est au chômage et apparemment gagne 1000 € on m a dit que la pension représentée a peu près 10% des revenus par enfant. Est ce cela?
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bonjour non c'est 10 % du salaire meme si vous avez 10 enfants cela sera 10 %
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
5 févr. 2012 à 12:38
Le montant par enfant de la pension alimentaire est donc égal à un pourcentage du revenu du débiteur, déduction faite du minimum vital.


Ce pourcentage est le suivant (par enfant)

Droit de visite et d'hébergement réduit
* 1 enfant : 18,0%
* 2 enfants : 15,5%
* 3 enfants : 13,3%
* 4 enfants : 11,7%
* 5 enfants : 10,6%
* 6 enfants : 9,5%


Droit de visite et d'hébergement classique
* 1 enfant : 13,5%
* 2 enfants : 11,5%
* 3 enfants : 10,0%
* 4 enfants : 8,8%
* 5 enfants : 8,0%
* 6 enfants : 7,2%


Droit de visite et d'hébergement alterné
* 1 enfant : 9,0%
* 2 enfants : 7,8%
* 3 enfants : 6,7%
* 4 enfants : 5,9%
* 5 enfants : 5,3%
* 6 enfants : 4,8%

Exemple : soit un débiteur dont le revenu est de 3 000 euros.

Déduction faite du minimum vital, on obtient 2 533 euros.

Pour un hébergement et un droit de visite classique portant sur trois enfants, on obtient un pourcentage de 10%.

Le montant de référence de la pension alimentaire s'élèvera donc à 253 euros par enfant. soit 759 euros au total. Montant qui peut naturellement être modulé par le tribunal.
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