10% de pension alimentaire par mois

fleur -  
 ligo -
Bonjour, voilà maintenant 8 mois que le père de mes deux enfants ne me verse plus que 10 pour cent de la pension alimentaire, soit 30 euros par mois , et vu que cette homme est au chômage depuis plusieurs année il arrive donc en fin de droit et il m assigne au tribunal .enfin pour la tournée des bars entre pote il a 300 euros mais pour les enfants ..donc voilà moi je travaille mais les fins de mois sont difficiles . alors que faire les avocats me disent que c est peine perdu ! si quelqu'un a une idée je suis preneuse .

merci bonne nuit a tous

2 réponses

  1.
    M@thew Messages postés 2602 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   322
     
    Bonjour.

    Changez d'avocats !!!

    Allez voir un huissier de justice qui se fera un plaisir
    de récupérer les sommes dues si vous êtes en mesure
    de prouver ce qu'il manque...

    0
    1. fleur
       
      bonjour, l huissier c est déjà en cours mais récupéré les sommes dues c est très dur comme la loi est faite de telle façon , quelle protége les grands courageux de notre société !!!
      0
    2. M@thew Messages postés 2602 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   322
       
      Non, si vous pouvez prouver qu'il manque des sommes,
      l'huissier pourra les récupérer...sans problème !
      0
    3. fleur
       
      Par contre il m assigne au tribunal pour baisser la pension car il est au chômage et apparemment gagne 1000 € on m a dit que la pension représentée a peu près 10% des revenus par enfant. Est ce cela?
      0
    4. ligo
       
      bonjour non c'est 10 % du salaire meme si vous avez 10 enfants cela sera 10 %
      0
  2. M@thew Messages postés 2602 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   322
     
    Le montant par enfant de la pension alimentaire est donc égal à un pourcentage du revenu du débiteur, déduction faite du minimum vital.

    Ce pourcentage est le suivant (par enfant)

    Droit de visite et d'hébergement réduit
    * 1 enfant : 18,0%
    * 2 enfants : 15,5%
    * 3 enfants : 13,3%
    * 4 enfants : 11,7%
    * 5 enfants : 10,6%
    * 6 enfants : 9,5%

    Droit de visite et d'hébergement classique
    * 1 enfant : 13,5%
    * 2 enfants : 11,5%
    * 3 enfants : 10,0%
    * 4 enfants : 8,8%
    * 5 enfants : 8,0%
    * 6 enfants : 7,2%

    Droit de visite et d'hébergement alterné
    * 1 enfant : 9,0%
    * 2 enfants : 7,8%
    * 3 enfants : 6,7%
    * 4 enfants : 5,9%
    * 5 enfants : 5,3%
    * 6 enfants : 4,8%

    Exemple : soit un débiteur dont le revenu est de 3 000 euros.

    Déduction faite du minimum vital, on obtient 2 533 euros.

    Pour un hébergement et un droit de visite classique portant sur trois enfants, on obtient un pourcentage de 10%.

    Le montant de référence de la pension alimentaire s'élèvera donc à 253 euros par enfant. soit 759 euros au total. Montant qui peut naturellement être modulé par le tribunal.
    0

Discussions similaires

Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
pension alimentaire a ma fille de 26 ans
alex -
Alex -

6 réponses
Pension alimentaire lettre de dispense
Mel773 -
Gayomi -

2 réponses