Taxe d'habitation
MICLO
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allo -
allo -
Bonjour,
mon locataire m'a donné son préavis et a quitté la maison le 31 décembre. J'ai trouvé un nouveau locataire qui est rentré dans la maison le 7 janvier. Au final , le 1er janvier, il n'y avait personne dans la maison. Est ce que dans ce cas, il n'y aura pas de taxe d'habitation ou alors c'est le propirétaire qui est obligée de la payer.
mon locataire m'a donné son préavis et a quitté la maison le 31 décembre. J'ai trouvé un nouveau locataire qui est rentré dans la maison le 7 janvier. Au final , le 1er janvier, il n'y avait personne dans la maison. Est ce que dans ce cas, il n'y aura pas de taxe d'habitation ou alors c'est le propirétaire qui est obligée de la payer.
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2 réponses
Bonjour,
Je ne pense pas que la taxe sur les logements vacants s'applique pour 7 jours de vacance, mais au titre de la taxe d'habitation vous serez imposé sauf peut-être si vous prouvez que ce logement était inhabitable du 1/1 au 7/1 (pas de meubles,...).
Le mieux c'est quand même de poser la question au fisc, il y a peut-être d'autres possibilités, mais il m'étonnerait qu'ils se satisfassent de vous "exonérer" juste parce que le logement était vide 7 jours dans l'année...
Cdlt
Je ne pense pas que la taxe sur les logements vacants s'applique pour 7 jours de vacance, mais au titre de la taxe d'habitation vous serez imposé sauf peut-être si vous prouvez que ce logement était inhabitable du 1/1 au 7/1 (pas de meubles,...).
Le mieux c'est quand même de poser la question au fisc, il y a peut-être d'autres possibilités, mais il m'étonnerait qu'ils se satisfassent de vous "exonérer" juste parce que le logement était vide 7 jours dans l'année...
Cdlt
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