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2 réponses
Jennydu88
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samedi 1 octobre 2011
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14 mai 2013
422
3 févr. 2012 à 20:32
3 févr. 2012 à 20:32
Bonjour,
Je ne pense pas que la taxe sur les logements vacants s'applique pour 7 jours de vacance, mais au titre de la taxe d'habitation vous serez imposé sauf peut-être si vous prouvez que ce logement était inhabitable du 1/1 au 7/1 (pas de meubles,...).
Le mieux c'est quand même de poser la question au fisc, il y a peut-être d'autres possibilités, mais il m'étonnerait qu'ils se satisfassent de vous "exonérer" juste parce que le logement était vide 7 jours dans l'année...
Cdlt
Je ne pense pas que la taxe sur les logements vacants s'applique pour 7 jours de vacance, mais au titre de la taxe d'habitation vous serez imposé sauf peut-être si vous prouvez que ce logement était inhabitable du 1/1 au 7/1 (pas de meubles,...).
Le mieux c'est quand même de poser la question au fisc, il y a peut-être d'autres possibilités, mais il m'étonnerait qu'ils se satisfassent de vous "exonérer" juste parce que le logement était vide 7 jours dans l'année...
Cdlt
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