Contestation PV stationnement génant
dadoux2004
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2012
-
3 févr. 2012 à 16:44
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 3 févr. 2012 à 20:06
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 3 févr. 2012 à 20:06
A voir également:
- Contestation PV stationnement génant
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Modèle lettre contestation amende stationnement très gênant - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91403
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 décembre 2024
18 496
3 févr. 2012 à 20:06
3 févr. 2012 à 20:06
Écrire au procureur en invoquant l'absence à la fois d'arrêté et de panneaux, photos à l'appui, et demander la remise de l'amende.