Contestation PV stationnement génant
dadoux2004
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d avoir une contravention de 135 euro , motif arret ou stationnement genant de vehicule sur un passage reservé à la circulation des véhicules d'interets général prioritaire ( chasse neige et ordures ménagères - R 417-11.
J etais stationné dans la rue juste devant ma maison , a cette endroit aucun panneaux , ni stationnement interdit ni de stationnement génant.
Je suis sonc allé en mairie voir le policier municipal pour lui demandé s il existait un arreté qui confirme un éventuel stationnement génant pour les causes invoqués et il n y en a aucun . ce dernier m a avoué avoir verbalisé sur demande d un élu qui habite dans ma rue et à qui mon stationnement à cet endroit ne convient pas ...
Je pense donc contester cette contravention, des conseils pour contester ce stationnement genant de vehicule sur un passage reservé à la circulation des véhicules d'interets général prioritaire ( chasse neige et ordures ménagères - R 417-11 ??
merci
Je viens d avoir une contravention de 135 euro , motif arret ou stationnement genant de vehicule sur un passage reservé à la circulation des véhicules d'interets général prioritaire ( chasse neige et ordures ménagères - R 417-11.
J etais stationné dans la rue juste devant ma maison , a cette endroit aucun panneaux , ni stationnement interdit ni de stationnement génant.
Je suis sonc allé en mairie voir le policier municipal pour lui demandé s il existait un arreté qui confirme un éventuel stationnement génant pour les causes invoqués et il n y en a aucun . ce dernier m a avoué avoir verbalisé sur demande d un élu qui habite dans ma rue et à qui mon stationnement à cet endroit ne convient pas ...
Je pense donc contester cette contravention, des conseils pour contester ce stationnement genant de vehicule sur un passage reservé à la circulation des véhicules d'interets général prioritaire ( chasse neige et ordures ménagères - R 417-11 ??
merci
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