Pénalité de retard de signature

snaey - 3 févr. 2012 à 12:41
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 3 févr. 2012 à 12:47
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente en septembre 2011, nous avons accapté l'offre de notre banque en octobre dans la limite du délais. Le vendeur qui nous avais fait signer a été licencier. Notre dossier a été repris par un autre. Le logement devait être refait à neuf. Les travaux trainent. Nous sommes début février 2012 et nous n'avons toujours pas signé l'acte de vente. Suis-je en droit de réclamer des pénalités de retard ou autre?

1 réponse

kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
3 févr. 2012 à 12:47
Bonjour

En dehors de demander à juste titre quels sont vos droits, interrogez vous aussi sur vos devoirs, comme par exemple utiliser une formule de politesse du genre : merci pour vos réponses, cordialement ou autres .......

ce ne sont pas des robots qui répondent, et ça peut aider à avoir une réponse ;=)))

cdt
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