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Dadou - 3 févr. 2012 à 11:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 févr. 2012 à 10:35
Bonjour,
Je viens de mettre ma maison secondaire en vente pour en acheter une autre au même prix et dans la même commune.( les 2 ont été construites il y a 21 ans )
A ce jour ,personne peut me dire s'il y a une plus value sur mon bien , ce qui ne serait pas logique du tout puisque je ne fais aucun bénéfice au contraire des frais de notaire des deux côtés .Pouvez-vous me renseigner au plus vite . Je suis sur le point de tout abandonner. Merci pour tout .

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
4 févr. 2012 à 13:51
je ne fais aucun bénéfice au contraire des frais de notaire des deux côtés
La plus-value est ce que vous nommez "bénéfice".
L'impôt sur la plus-value s'applique sur le net, c'est-à-dire :
(prix de vente - frais de vente (agence par ex)- prix de revient soit le prix d'achat majoré du montant des frais notariés ou d'un taux forfaitaire de 7.5%.
Il est bien évident que si le prix et les frais d'acquisition dépassent le prix de vente net, il s'en dégagera aucune plus-value soumise à imposition.
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Bonjour
Je reviens vers vous pour vous soumettre ce que vient de me dire le notaire concernant la plus-value sur l'achat d'une maison secondaire en vendant ma maison secondaire actuelle....
Il me dit que je paierais la plus value à 32,5% et en fournissant les factures vieilles de 21 ans .,sans compter le travail que j'ai effectué.Est-ce vraiment la réalité oû a-t-il mal compris ma situation !!!!Rassurez-moi,car sinon je vais abandonner mon achat....
Il s'est appuyé sur l'article.150U-11-1° bis du CGI. Est-ce-que je fais parti de cet article ???
Merci d'avance
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Bonsoir.
Merci pour votre reponse .Je pense avoir compris !!Puisque je vais réinvestir l'argent de la vente de ma maison secondaire ,dans une autre maison ,je n'aurais pas de plus value .

Encore merci de m'avoir enlevé ce doute.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
4 févr. 2012 à 18:45
Puisque je vais réinvestir l'argent de la vente de ma maison secondaire ,dans une autre maison ,je n'aurais pas de plus value
Ce n'est qu'à revente de cette résidence secondaire que la question se posera.
Si vous réaliser une "plus-value" l'impôt sera dû selon la législation en cours à ce moment-là, car depuis un an les changements se succédent et ne s'améliorent pas.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
8 févr. 2012 à 10:35
.Est-ce vraiment la réalité oû a-t-il mal compris ma situation !!!!
Il est exact que la contrepartie de votre travail n'est pas prise en considération dans le calcul de la plus-value ce qui peut parfaitement aboutir à dégager une plus-value imposable, situation que n'aurait pas connue,évidemment, celui ayant fait exécuter ces travaux par une entreprise dont dans le coût facturé serait comprise la main d'oeuvre que vous avez évitée en réalisant personnellement ces travaux.
Votre idée que vous ne réalisez aucun bénéfice en réinvestissant dans une nouvelle acquisition le produit de la vente d'un bien en votre possession n'est pas dans l'esprit de la loi fiscale. Chaque opération est indépendante, aucune incidence de l'une sur l'autre.
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