Permis de contruire ?
j;m
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2 févr. 2012 à 19:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2012 à 21:18
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 2/02/2012 à 21:19
Modifié par Josh Randall le 2/02/2012 à 21:19
Bonjour
S'il y a transformation du garage en habitation et qu'en plus il y a modification ou création d'ouvertures sur les murs extérieurs, cela nécessitera le dépôt d'un permis de construire.
Si l'une de ces conditions n'est pas réunie, une Déclaration Préalable sera nécessaire.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
S'il y a transformation du garage en habitation et qu'en plus il y a modification ou création d'ouvertures sur les murs extérieurs, cela nécessitera le dépôt d'un permis de construire.
Si l'une de ces conditions n'est pas réunie, une Déclaration Préalable sera nécessaire.
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