Quel droit a la police municipale?

luis -  
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quel droit a la police municipale ? ont elles le meme droit dans toutes les villes?
merci de votre reponse

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Oui, ils ont partout les mêmes prérogatives, car encadrés par des textes de portée nationale :

    "La loi N°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices municipales rénove le statut de la police municipale et accroît son rôle. Ce mouvement est poursuivi par les lois N°2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne et no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure."

    Source ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/Police_municipale_%28France%29
    0
    1. Opsomer
       
      Polices municipales : mythes et réalités

      http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/06/02/polices-municipales-mythes-et-realites.html
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    2. BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
        
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      Quel rapport avec la question ?
      
    
      


      
    


    
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