Litige
panda
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un petit soucis avec mon voisin, il a fait construire sa maison en limitation de mon terrain donc le mur de sa maison qui correspond à son garage est en limitation de terrain. Au mois de septembre j'ai remis mon terrain à niveau car il y avait des bosses partout et ensuite semée ma pelouse. Aujourd'hui mon voisin me dit que son mur est un mur de séparation et que je n'aurais pas du remettre a niveau du coté de son mur afin d'éviter les problèmes d'infiltrations, en sachant que je n'ai pas semé de pelouse au niveau de son mur, j'ai mis des cailloux tous toute la longueur de son mur. Il me demande de tout remettre en état. Qui px me renseigner à ce sujet merci.
j'ai un petit soucis avec mon voisin, il a fait construire sa maison en limitation de mon terrain donc le mur de sa maison qui correspond à son garage est en limitation de terrain. Au mois de septembre j'ai remis mon terrain à niveau car il y avait des bosses partout et ensuite semée ma pelouse. Aujourd'hui mon voisin me dit que son mur est un mur de séparation et que je n'aurais pas du remettre a niveau du coté de son mur afin d'éviter les problèmes d'infiltrations, en sachant que je n'ai pas semé de pelouse au niveau de son mur, j'ai mis des cailloux tous toute la longueur de son mur. Il me demande de tout remettre en état. Qui px me renseigner à ce sujet merci.
3 réponses
Bonjour,
Si le garage de votre voisin est en limite de propriété, le terrain où vous faites une pelouse vous appartient et vous y faites ce que vous voulez.
Ce n'est que si votre aménagement procurait une humidité excessive sur le mur que votre voisin serait en droit de se plaindre.
Si le garage de votre voisin est en limite de propriété, le terrain où vous faites une pelouse vous appartient et vous y faites ce que vous voulez.
Ce n'est que si votre aménagement procurait une humidité excessive sur le mur que votre voisin serait en droit de se plaindre.