Litige
panda
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2 févr. 2012 à 15:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 févr. 2012 à 17:23
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 févr. 2012 à 17:23
3 réponses
Bonjour,
Si le garage de votre voisin est en limite de propriété, le terrain où vous faites une pelouse vous appartient et vous y faites ce que vous voulez.
Ce n'est que si votre aménagement procurait une humidité excessive sur le mur que votre voisin serait en droit de se plaindre.
Si le garage de votre voisin est en limite de propriété, le terrain où vous faites une pelouse vous appartient et vous y faites ce que vous voulez.
Ce n'est que si votre aménagement procurait une humidité excessive sur le mur que votre voisin serait en droit de se plaindre.
nous avons remis le terrain à niveau afin de semer la pelouse car mon terrain était pleins de bosses et de troux et se terrain est légèrement en pente donc oui nous avons égalisé le terrain en l'uniformisant partout.
feloxe
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3 févr. 2012 à 17:23
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Voulez vous dire que maintenant votre terrain est plat et que pour y arriver vous avez apporté de la terre contre le mur de votre voisin?