Litige

panda - 2 févr. 2012 à 15:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 févr. 2012 à 17:23
Bonjour,
j'ai un petit soucis avec mon voisin, il a fait construire sa maison en limitation de mon terrain donc le mur de sa maison qui correspond à son garage est en limitation de terrain. Au mois de septembre j'ai remis mon terrain à niveau car il y avait des bosses partout et ensuite semée ma pelouse. Aujourd'hui mon voisin me dit que son mur est un mur de séparation et que je n'aurais pas du remettre a niveau du coté de son mur afin d'éviter les problèmes d'infiltrations, en sachant que je n'ai pas semé de pelouse au niveau de son mur, j'ai mis des cailloux tous toute la longueur de son mur. Il me demande de tout remettre en état. Qui px me renseigner à ce sujet merci.

3 réponses

Bonjour,

Si le garage de votre voisin est en limite de propriété, le terrain où vous faites une pelouse vous appartient et vous y faites ce que vous voulez.
Ce n'est que si votre aménagement procurait une humidité excessive sur le mur que votre voisin serait en droit de se plaindre.
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avez vous réhausser le niveau du terrain ?
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nous avons remis le terrain à niveau afin de semer la pelouse car mon terrain était pleins de bosses et de troux et se terrain est légèrement en pente donc oui nous avons égalisé le terrain en l'uniformisant partout.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 févr. 2012 à 17:23
Voulez vous dire que maintenant votre terrain est plat et que pour y arriver vous avez apporté de la terre contre le mur de votre voisin?
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