Accidentée de la route
Nathou
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2 févr. 2012 à 15:28
pipounette15 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2012 - 20 avril 2012 à 15:00
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fredek
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7 févr. 2012 à 23:00
7 févr. 2012 à 23:00
l'alcoolémie du conducteur lui interdit de recevoir une indemnité pour son préjudice mais la loi Badinter a été faite pour que les tiers ne soient pas victimes de cette déchéance de garantie.
De ce faite, votre nièce est en droit d'être indemnisée par l'assurance du conducteur.
De ce faite, votre nièce est en droit d'être indemnisée par l'assurance du conducteur.
pipounette15
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26 avril 2012
20 avril 2012 à 15:00
20 avril 2012 à 15:00
Bonjour,
Votre nièce ainsi que sa mère peuvent prétendre à des indemnisations diverses du fait du préjudice corporel, moral et d'agrément. Le mieux est d'engager une procédure auprès de l'assurance du conducteur ainsi que celle de l'autobus.
Vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches par un avocat et vous pouvez également porter plainte.
Cordialement
Votre nièce ainsi que sa mère peuvent prétendre à des indemnisations diverses du fait du préjudice corporel, moral et d'agrément. Le mieux est d'engager une procédure auprès de l'assurance du conducteur ainsi que celle de l'autobus.
Vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches par un avocat et vous pouvez également porter plainte.
Cordialement