Donnation entre époux

zoureda -  
 Bernar65 -
Bonjour,

Je souhaite faire une donnation entre époux. Je souhaite connaitre les avantages et les conséquences en cas de désaccord , divorce, maladie.....?
quelles sont les clauses à éviter dans la rédaction de l'acte?
connaitre également les coûts de l'acte, sont ils réglementés?
Merci de votre éclairage

1 réponse

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    Une donation entre époux (dite aussi donation au dernier vivant, DDV) a pour effet d'augmenter les droits du conjoint survivant.
    En l'absence de DDV, le conjoint peut choisir entre :
    - L'intégralité de la succession en usufruit (UF) ;
    - Ou le quart des biens en pleine propriété (PP).

    Avec donation, deux options supplémentaires :
    - Le quart de la succession en PP et les 3/4 en UF ;
    - Ou la quotité disponible (1/2 si 1 enfant, 1/3 si 2 enfants, 1/4 si 3 enfants ou plus) en PP.

    Les conséquences :
    - En cas de désaccord / divorce : une DDV est révocable ;
    - Maladie : où est le problème ?
    - En l'absence de descendant, la DDV peut permettre de déshériter les parents, frères, soeurs, etc ;
    - Elle est fortement recommandée en présence d'enfant(s) d'une première union.
    - Et non, il n'y a pas de clause particulière à éviter.

    Le coût :
    Il est réglementé, comptez, de mémoire, entre 330 et 350 €.
    Cordialement.
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