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1 réponse
Bonjour,
Une donation entre époux (dite aussi donation au dernier vivant, DDV) a pour effet d'augmenter les droits du conjoint survivant.
En l'absence de DDV, le conjoint peut choisir entre :
- L'intégralité de la succession en usufruit (UF) ;
- Ou le quart des biens en pleine propriété (PP).
Avec donation, deux options supplémentaires :
- Le quart de la succession en PP et les 3/4 en UF ;
- Ou la quotité disponible (1/2 si 1 enfant, 1/3 si 2 enfants, 1/4 si 3 enfants ou plus) en PP.
Les conséquences :
- En cas de désaccord / divorce : une DDV est révocable ;
- Maladie : où est le problème ?
- En l'absence de descendant, la DDV peut permettre de déshériter les parents, frères, soeurs, etc ;
- Elle est fortement recommandée en présence d'enfant(s) d'une première union.
- Et non, il n'y a pas de clause particulière à éviter.
Le coût :
Il est réglementé, comptez, de mémoire, entre 330 et 350 €.
Cordialement.
Une donation entre époux (dite aussi donation au dernier vivant, DDV) a pour effet d'augmenter les droits du conjoint survivant.
En l'absence de DDV, le conjoint peut choisir entre :
- L'intégralité de la succession en usufruit (UF) ;
- Ou le quart des biens en pleine propriété (PP).
Avec donation, deux options supplémentaires :
- Le quart de la succession en PP et les 3/4 en UF ;
- Ou la quotité disponible (1/2 si 1 enfant, 1/3 si 2 enfants, 1/4 si 3 enfants ou plus) en PP.
Les conséquences :
- En cas de désaccord / divorce : une DDV est révocable ;
- Maladie : où est le problème ?
- En l'absence de descendant, la DDV peut permettre de déshériter les parents, frères, soeurs, etc ;
- Elle est fortement recommandée en présence d'enfant(s) d'une première union.
- Et non, il n'y a pas de clause particulière à éviter.
Le coût :
Il est réglementé, comptez, de mémoire, entre 330 et 350 €.
Cordialement.
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