Donnation entre époux
zoureda
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Je souhaite faire une donnation entre époux. Je souhaite connaitre les avantages et les conséquences en cas de désaccord , divorce, maladie.....?
quelles sont les clauses à éviter dans la rédaction de l'acte?
connaitre également les coûts de l'acte, sont ils réglementés?
Merci de votre éclairage
Je souhaite faire une donnation entre époux. Je souhaite connaitre les avantages et les conséquences en cas de désaccord , divorce, maladie.....?
quelles sont les clauses à éviter dans la rédaction de l'acte?
connaitre également les coûts de l'acte, sont ils réglementés?
Merci de votre éclairage
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1 réponse
Bonjour,
Une donation entre époux (dite aussi donation au dernier vivant, DDV) a pour effet d'augmenter les droits du conjoint survivant.
En l'absence de DDV, le conjoint peut choisir entre :
- L'intégralité de la succession en usufruit (UF) ;
- Ou le quart des biens en pleine propriété (PP).
Avec donation, deux options supplémentaires :
- Le quart de la succession en PP et les 3/4 en UF ;
- Ou la quotité disponible (1/2 si 1 enfant, 1/3 si 2 enfants, 1/4 si 3 enfants ou plus) en PP.
Les conséquences :
- En cas de désaccord / divorce : une DDV est révocable ;
- Maladie : où est le problème ?
- En l'absence de descendant, la DDV peut permettre de déshériter les parents, frères, soeurs, etc ;
- Elle est fortement recommandée en présence d'enfant(s) d'une première union.
- Et non, il n'y a pas de clause particulière à éviter.
Le coût :
Il est réglementé, comptez, de mémoire, entre 330 et 350 €.
Cordialement.
Une donation entre époux (dite aussi donation au dernier vivant, DDV) a pour effet d'augmenter les droits du conjoint survivant.
En l'absence de DDV, le conjoint peut choisir entre :
- L'intégralité de la succession en usufruit (UF) ;
- Ou le quart des biens en pleine propriété (PP).
Avec donation, deux options supplémentaires :
- Le quart de la succession en PP et les 3/4 en UF ;
- Ou la quotité disponible (1/2 si 1 enfant, 1/3 si 2 enfants, 1/4 si 3 enfants ou plus) en PP.
Les conséquences :
- En cas de désaccord / divorce : une DDV est révocable ;
- Maladie : où est le problème ?
- En l'absence de descendant, la DDV peut permettre de déshériter les parents, frères, soeurs, etc ;
- Elle est fortement recommandée en présence d'enfant(s) d'une première union.
- Et non, il n'y a pas de clause particulière à éviter.
Le coût :
Il est réglementé, comptez, de mémoire, entre 330 et 350 €.
Cordialement.
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