Donation entre époux
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2022 avec mon époux avons fait une donation entre époux avec usufruit. J ai appris récemment tout à fait par hasard que mon mari l'a annulé sans m'en parler bien évidemment car il a été manipulé par ses 3 enfants d'un 1 er lit. Et ensemble on a 2 enfants.
Le but de cet annulation c'est que ses enfants me mettent dehors avec mes enfants en cas de décès de mon conjoint.
Moi aussi de mon côté j ai décidé d'annuler cette donation.
Pour ce faire,dois je me rendre chez le même notaire qui a fait l acte de donation il y a 2 ans ? Ou chez un autre notaire ?
L'annulation est payante?
Mon mari à également changé de bénéficiaire pour son assurance vie au lieu de moi même . Pour la même raison "manipulé par ses enfants "
Merci pour votre retour
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1 réponse
J ai appris récemment tout à fait par hasard que mon mari l'a annulé sans m'en parler bien évidemment
Il n'en avait pas l'obligation.
de mon côté j ai décidé d'annuler cette donation.
Pour ce faire,dois je me rendre chez le même notaire qui a fait l acte de donation il y a 2 ans ? Ou chez un autre notaire ?
Vous pouvez vous, rendre chez le notaire de votre choix.
L'annulation est payante?
Oui. Il s'agit d'un nouvel acte.
D'une manière générale, hormis une simple demande de renseignements, rien n'est gratuit dès qu'on entre dans une étude notariale.
Mon mari à également changé de bénéficiaire pour son assurance vie au lieu de moi même . Pour la même raison "manipulé par ses enfants'
C'est son droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...