Donation entre époux
Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 25 sept. 2024 à 07:28
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1 réponse
25 sept. 2024 à 07:28
J ai appris récemment tout à fait par hasard que mon mari l'a annulé sans m'en parler bien évidemment
Il n'en avait pas l'obligation.
de mon côté j ai décidé d'annuler cette donation.
Pour ce faire,dois je me rendre chez le même notaire qui a fait l acte de donation il y a 2 ans ? Ou chez un autre notaire ?
Vous pouvez vous, rendre chez le notaire de votre choix.
L'annulation est payante?
Oui. Il s'agit d'un nouvel acte.
D'une manière générale, hormis une simple demande de renseignements, rien n'est gratuit dès qu'on entre dans une étude notariale.
Mon mari à également changé de bénéficiaire pour son assurance vie au lieu de moi même . Pour la même raison "manipulé par ses enfants'
C'est son droit.