Donation aux petits enfants
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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2 févr. 2012 à 10:19
2 févr. 2012 à 10:19
Au décès de nos parents, aurai-je droit à un réajustement pour compenser cette donation?
Réponse négative.
De leur vivant vos grands-parents pouvaient retirer une partie de leur patrimoine pour la donner à l'un de leurs petits-enfants sans devoir obligatoirement agir de la même façon à l'égard des autres.
A leur décès leur succession respective est revenue tout naturellement à leurs enfants.
Vous hériterez à votre tour de ce qui en restera au décès de votre père ou de votre mère (vous ne précisez pas s'il s'agit de vos grands-parents paternels ou maternels) dans les mêmes proportions que votre soeur sauf si par testament votre père ou votre mère en a décidé autrement.
Une compensation aurait été possible si votre père ou votre mère avait (l'un ou l'autre) consentie à votre soeur une donation en avance sur leur succession. Cette donation aurait été rapportée à leur succession.
Réponse négative.
De leur vivant vos grands-parents pouvaient retirer une partie de leur patrimoine pour la donner à l'un de leurs petits-enfants sans devoir obligatoirement agir de la même façon à l'égard des autres.
A leur décès leur succession respective est revenue tout naturellement à leurs enfants.
Vous hériterez à votre tour de ce qui en restera au décès de votre père ou de votre mère (vous ne précisez pas s'il s'agit de vos grands-parents paternels ou maternels) dans les mêmes proportions que votre soeur sauf si par testament votre père ou votre mère en a décidé autrement.
Une compensation aurait été possible si votre père ou votre mère avait (l'un ou l'autre) consentie à votre soeur une donation en avance sur leur succession. Cette donation aurait été rapportée à leur succession.
2 févr. 2012 à 15:26