Donation aux petits enfants
Résolu
cemoiici
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Bonjour,
ma soeur a reçu une donation de nos grands-parents (et moi non). A leur décès, leur héritage a été partagé entre leurs enfants. (dont nos parents). Au décès de nos parents, aurai-je droit à un réajustement pour compenser cette donation?
Merci.
ma soeur a reçu une donation de nos grands-parents (et moi non). A leur décès, leur héritage a été partagé entre leurs enfants. (dont nos parents). Au décès de nos parents, aurai-je droit à un réajustement pour compenser cette donation?
Merci.
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1 réponse
Au décès de nos parents, aurai-je droit à un réajustement pour compenser cette donation?
Réponse négative.
De leur vivant vos grands-parents pouvaient retirer une partie de leur patrimoine pour la donner à l'un de leurs petits-enfants sans devoir obligatoirement agir de la même façon à l'égard des autres.
A leur décès leur succession respective est revenue tout naturellement à leurs enfants.
Vous hériterez à votre tour de ce qui en restera au décès de votre père ou de votre mère (vous ne précisez pas s'il s'agit de vos grands-parents paternels ou maternels) dans les mêmes proportions que votre soeur sauf si par testament votre père ou votre mère en a décidé autrement.
Une compensation aurait été possible si votre père ou votre mère avait (l'un ou l'autre) consentie à votre soeur une donation en avance sur leur succession. Cette donation aurait été rapportée à leur succession.
Réponse négative.
De leur vivant vos grands-parents pouvaient retirer une partie de leur patrimoine pour la donner à l'un de leurs petits-enfants sans devoir obligatoirement agir de la même façon à l'égard des autres.
A leur décès leur succession respective est revenue tout naturellement à leurs enfants.
Vous hériterez à votre tour de ce qui en restera au décès de votre père ou de votre mère (vous ne précisez pas s'il s'agit de vos grands-parents paternels ou maternels) dans les mêmes proportions que votre soeur sauf si par testament votre père ou votre mère en a décidé autrement.
Une compensation aurait été possible si votre père ou votre mère avait (l'un ou l'autre) consentie à votre soeur une donation en avance sur leur succession. Cette donation aurait été rapportée à leur succession.
cemoiici
Merci pour la rapidité et la précision de votre réponse.
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