Réduction de préavis
Résolu
rachel
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma famille s'est agrandie, il y a un an j'ai demandé un appartement plus grand à Batigère en stipulant que nous étions 4 dans une chambre (5 + 1 bébé né en avril 2011). A ce jour, j'ai trouvé un appartement par moi-même mais afin de l'avoir j'ai du accepter ma rentrée le 1er mars 2012) J'ai demandé un préavis de 1 mois à Batigère au lieu de 3. Peuvent-ils refuser ?
Merci de votre réponse
Ma famille s'est agrandie, il y a un an j'ai demandé un appartement plus grand à Batigère en stipulant que nous étions 4 dans une chambre (5 + 1 bébé né en avril 2011). A ce jour, j'ai trouvé un appartement par moi-même mais afin de l'avoir j'ai du accepter ma rentrée le 1er mars 2012) J'ai demandé un préavis de 1 mois à Batigère au lieu de 3. Peuvent-ils refuser ?
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1 réponse
Bonjour,
bien sur, aucune obligation de vous accorder 1 mois de préavis alors qu'il est de 3 mois puique vos raisons n'entrent pas dans le cadre du préavis réduit.
par contre, si batigère est un logement social et que vous avez trouver un autre logement social préavis de 2 mois et pas 3
De plus, vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
bien sur, aucune obligation de vous accorder 1 mois de préavis alors qu'il est de 3 mois puique vos raisons n'entrent pas dans le cadre du préavis réduit.
par contre, si batigère est un logement social et que vous avez trouver un autre logement social préavis de 2 mois et pas 3
De plus, vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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