Demande pour la nouvelle taxe
Résolu
Duceillier
-
1 févr. 2012 à 12:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 févr. 2012 à 14:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 févr. 2012 à 14:29
A voir également:
- Demande pour la nouvelle taxe
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Nouvelle grille salaire huissier 2024 - Guide
- Nouvelle grille salaire enseignant 2023 - - Fonction publique
2 réponses
Oui, à moins que votre père soit décédé depuis plus de 30 ans. Seules les résidences principales ou les biens détenus depuis plus de 30 ans sont exonérés.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
1 févr. 2012 à 14:29
1 févr. 2012 à 14:29
Si nous le vendons la nouvelle taxe sur la plue value est-t-elle applicable.
Elle n'est pas "nouvelle". Elle existe depuis la loi du 19 juilllet 1976 sous sa forme actuelle, revue et corrigée par celle du 23 décembre 2003, et "rererevue" récemment.
Elle n'est pas "nouvelle". Elle existe depuis la loi du 19 juilllet 1976 sous sa forme actuelle, revue et corrigée par celle du 23 décembre 2003, et "rererevue" récemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...