Demande pour la nouvelle taxe
Résolu
Duceillier
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au décès de mon père, nous avons hérité mes frères et moi d'un terrain constructible déclaré en lotissement. Si nous le vendons la nouvelle taxe sur la plue value est-t-elle applicable.
Merci pour la réponse
Au décès de mon père, nous avons hérité mes frères et moi d'un terrain constructible déclaré en lotissement. Si nous le vendons la nouvelle taxe sur la plue value est-t-elle applicable.
Merci pour la réponse
2 réponses
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Oui, à moins que votre père soit décédé depuis plus de 30 ans. Seules les résidences principales ou les biens détenus depuis plus de 30 ans sont exonérés.
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Si nous le vendons la nouvelle taxe sur la plue value est-t-elle applicable.
Elle n'est pas "nouvelle". Elle existe depuis la loi du 19 juilllet 1976 sous sa forme actuelle, revue et corrigée par celle du 23 décembre 2003, et "rererevue" récemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...