Taxe d'assainissement
Résolu
pat
-
31 janv. 2012 à 23:08
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 1 févr. 2012 à 11:46
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 1 févr. 2012 à 11:46
A voir également:
- Taxe d'assainissement
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
279
1 févr. 2012 à 11:46
1 févr. 2012 à 11:46
bonjour,
je comprends tout a fait votre logique mais avez vous un compteur divisionnaire propre à votre appartement ?
en regle générale le syndic recoit la facture du service de l'eau puis paye puis se faire rembourser aupres des propriétaires. il semble que le systeme mis en place pour la taxe soit le montant divisé par le nombre de logements. il doit en etre de meme pour la facturation de l'eau potable sinon il n'y a pas de logique.
si vous avez un compteur propre demandez au syndic de facturer au prorata de l'eau consommée. mais le syndic adopte le mécanisme qu'il souhaite, encore faut il qu'il soit juste.
cordialement,
je comprends tout a fait votre logique mais avez vous un compteur divisionnaire propre à votre appartement ?
en regle générale le syndic recoit la facture du service de l'eau puis paye puis se faire rembourser aupres des propriétaires. il semble que le systeme mis en place pour la taxe soit le montant divisé par le nombre de logements. il doit en etre de meme pour la facturation de l'eau potable sinon il n'y a pas de logique.
si vous avez un compteur propre demandez au syndic de facturer au prorata de l'eau consommée. mais le syndic adopte le mécanisme qu'il souhaite, encore faut il qu'il soit juste.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...