Taxe d'assainissement
Résolu
pat
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis proprietaire d'un appartement et le syndic demande que je regle la taxe d'assainissement en divisant la taxe par le nombre de logement. pour moi il est plus logique de payer au prorata de l'eau consommée. a t'il le droit cordialement
Je suis proprietaire d'un appartement et le syndic demande que je regle la taxe d'assainissement en divisant la taxe par le nombre de logement. pour moi il est plus logique de payer au prorata de l'eau consommée. a t'il le droit cordialement
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1 réponse
bonjour,
je comprends tout a fait votre logique mais avez vous un compteur divisionnaire propre à votre appartement ?
en regle générale le syndic recoit la facture du service de l'eau puis paye puis se faire rembourser aupres des propriétaires. il semble que le systeme mis en place pour la taxe soit le montant divisé par le nombre de logements. il doit en etre de meme pour la facturation de l'eau potable sinon il n'y a pas de logique.
si vous avez un compteur propre demandez au syndic de facturer au prorata de l'eau consommée. mais le syndic adopte le mécanisme qu'il souhaite, encore faut il qu'il soit juste.
cordialement,
je comprends tout a fait votre logique mais avez vous un compteur divisionnaire propre à votre appartement ?
en regle générale le syndic recoit la facture du service de l'eau puis paye puis se faire rembourser aupres des propriétaires. il semble que le systeme mis en place pour la taxe soit le montant divisé par le nombre de logements. il doit en etre de meme pour la facturation de l'eau potable sinon il n'y a pas de logique.
si vous avez un compteur propre demandez au syndic de facturer au prorata de l'eau consommée. mais le syndic adopte le mécanisme qu'il souhaite, encore faut il qu'il soit juste.
cordialement,
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