Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'assainissement

Résolu
pat - 31 janv. 2012 à 23:08
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 1 févr. 2012 à 11:46
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un appartement et le syndic demande que je regle la taxe d'assainissement en divisant la taxe par le nombre de logement. pour moi il est plus logique de payer au prorata de l'eau consommée. a t'il le droit cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
1 févr. 2012 à 11:46
bonjour,

je comprends tout a fait votre logique mais avez vous un compteur divisionnaire propre à votre appartement ?

en regle générale le syndic recoit la facture du service de l'eau puis paye puis se faire rembourser aupres des propriétaires. il semble que le systeme mis en place pour la taxe soit le montant divisé par le nombre de logements. il doit en etre de meme pour la facturation de l'eau potable sinon il n'y a pas de logique.

si vous avez un compteur propre demandez au syndic de facturer au prorata de l'eau consommée. mais le syndic adopte le mécanisme qu'il souhaite, encore faut il qu'il soit juste.

cordialement,
1

Discussions similaires

taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement
mavbi -
mavbi -

6 réponses
vente maison sans assainissement
nonabricot -
aurad -

1 réponse
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
Achat maison ancienne SANS assainissement ind
satcho -
Qu'est-ce à dire -

1 réponse