Herbergement

smartys -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà je suis hébergé chez mon frère depuis le 1 Janvier 2011, il a quitté les lieux le 18 Janvier 2012 date de l'état des lieux que nous n'avons pas fais.Je suis toujours dans cet appartement , puis-je savoir comment je peux légalement y resté. Ce logement fait parti de l'OPHLM. Merci de me répondre

1 réponse

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    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonsoir,
    Si vous ne figurer pas sur le bail,
    vous êtes occupant sans droit ni titre du logement vous ne pouvez pas y rester. L'attribution des logements sociaux se fait en fonction de l'étude d'un dossier.
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