Resiliation bail

clara - 31 janv. 2012 à 21:36
 aaa - 1 févr. 2012 à 09:24
bonjour,
mon fils loue pour ses études un meuble non soumis aux lois des 1.9.1948 et 6.7.1989, location régie par l'article l 632-1 du code de la construction et de l'hab. et régie par le decret du 30.1.2002-2. ce bail est d'un an (fin 01.09.2012). le bail précise que le locataire declare ne pas établir ds les lieux loués sa residence principale. mon fils doit faire un stage à compter de mai 2012. de ce fait, il n'aura plus l'utilite du logement. peut-il résilier le bail pour le mois de mai, en respectant un preavis de trois mois. "le présent bail pourra être résilié par le bailleur ou le locataire pour la fin du bail, en respectant un préavis de trois mois".
merci de me répondre rapidement.

1 réponse

non seulement il le peut mais en plus vu que c'est un bail de meublé le préavis est d'un mois.

cordialement.
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