Problème avec mon ex
Résolu
kimo
-
31 janv. 2012 à 16:01
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 1 févr. 2012 à 10:18
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12 réponses
Bonjour,
Si vous avez fait une reconnaissance anticipée, vous êtes donc le père officiel jusqu'à preuve du contraire. Un enfant ne peut avoir deux pères aussi si elle souhaite faire ce que vous dîtes c'est elle qui devra apporter la preuve que vous n'êtes pas le père biologique et elle devra donc ester en justice. Là le juge pourra ordonner un test A.D.N. et le résultat pourra corroborer vos dires. Le risque pour elle sera de payer les frais de l'avocat que vous prendriez pour vous défendre contre elle.
Cordialement
Si vous avez fait une reconnaissance anticipée, vous êtes donc le père officiel jusqu'à preuve du contraire. Un enfant ne peut avoir deux pères aussi si elle souhaite faire ce que vous dîtes c'est elle qui devra apporter la preuve que vous n'êtes pas le père biologique et elle devra donc ester en justice. Là le juge pourra ordonner un test A.D.N. et le résultat pourra corroborer vos dires. Le risque pour elle sera de payer les frais de l'avocat que vous prendriez pour vous défendre contre elle.
Cordialement
Mais le problème c'est quelle n'est toujours pas divorcé et surtout qu'elle va présenter a la hopital a la naissance le livret de famille de son mari avec qui elle a déja des enfants donc automatiquement ils vont lui mettre dans son livret de famille ceux qui fait que ma reconnaissance ne sera pa pris en compte ? Donc ca serai apparement a moi de demander l'ADN ? Et est ce que j'aurai le droit de visite de cet enfant ?je ne sais plus quoi faire aidez moi svp
je reviens vers vous a nouveau comme j'ai fait une demande de droit de garde 1,3,5 pour la première elle veut aussi faire contester la reconnaissance de la première par son mari et pourtant elle a signé la reconnaissance de la première avec moi a la mairie est ceux que le faite de contester celle ci elle peut me bloquer le droit de garde parce que je ne l'ai pa encore obtenu?
Si vous le permettez et comme je l'ai dit à mon propre frère "reste zen et ne lui donne pas de pouvoir sur toi" Elle peut vous dire ce qu'elle veut mais ce n'est pas elle qui instaure la loi.
Pour défaire une reconnaissance, il faut passer obligatoirement par la justice et apporter des preuves.
Donc pour vous défendre vous apporterez des preuves (témoignages de votre entourrage) que vous étiez en relation avec elle durant la période de conception des enfants. Rien qu'avec ça le juge pourra ordonner un test A.D.N.
Cordialement
Pour défaire une reconnaissance, il faut passer obligatoirement par la justice et apporter des preuves.
Donc pour vous défendre vous apporterez des preuves (témoignages de votre entourrage) que vous étiez en relation avec elle durant la période de conception des enfants. Rien qu'avec ça le juge pourra ordonner un test A.D.N.
Cordialement
je me suis renseigné a la mairie les personne a qui j'ai demandé ne savent ils m'ont dit vu qu'elle est encore marié ils ne savent pas si ma pré-reconnaissance va ètre pris en compte ou pas
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pas compris merci comme mm
Ne doit pas être considéré comme né dans le mariage :
Article 313 du Code Civil
La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père. Elle est encore écartée, en cas de demande en divorce ou en séparation de corps, lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après la date soit de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires prises en application de l'article 250-2 du Code Civil, soit de l'ordonnance de non-conciliation, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation.
Article 314 du Code Civil
Si elle a été écartée en application de l'article 313, la présomption de paternité se trouve rétablie de plein droit si l'enfant a la possession d'état à l'égard du mari et s'il n'a pas une filiation paternelle déjà établie à l'égard d'un tiers.
Etes-vous en possession du livret de famille de parent naturel ?
Article 313 du Code Civil
La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père. Elle est encore écartée, en cas de demande en divorce ou en séparation de corps, lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après la date soit de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires prises en application de l'article 250-2 du Code Civil, soit de l'ordonnance de non-conciliation, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation.
Article 314 du Code Civil
Si elle a été écartée en application de l'article 313, la présomption de paternité se trouve rétablie de plein droit si l'enfant a la possession d'état à l'égard du mari et s'il n'a pas une filiation paternelle déjà établie à l'égard d'un tiers.
Etes-vous en possession du livret de famille de parent naturel ?
non hélas je n'ai pas de livret de famille en ma possession
bonsoir,
Après avoir fait des recherches voici ce que j'ai trouvé kimo :
La reconnaissance volontaire peut être irrecevable si elle contredit une reconnaissance déjà effectuée par un tiers. Dans une telle hypothèse, la seconde reconnaissance sera enregistrée par l'officier de l'état civil, mais restera dépourvue de valeur juridique et ne sera pas transcrite en marge de l'acte de naissance de l'enfant tant que la première reconnaissance n'aura pas été annulée
Donc vous n'avez plus de souci à vous faire
Article 320
En vigueur depuis le 1 Juillet 2006
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 13 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006.
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006.
Tant qu'elle n'a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait.
Donc vous n'avez rien à faire de votre côté
Cordialement
Après avoir fait des recherches voici ce que j'ai trouvé kimo :
La reconnaissance volontaire peut être irrecevable si elle contredit une reconnaissance déjà effectuée par un tiers. Dans une telle hypothèse, la seconde reconnaissance sera enregistrée par l'officier de l'état civil, mais restera dépourvue de valeur juridique et ne sera pas transcrite en marge de l'acte de naissance de l'enfant tant que la première reconnaissance n'aura pas été annulée
Donc vous n'avez plus de souci à vous faire
Article 320
En vigueur depuis le 1 Juillet 2006
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 13 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006.
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006.
Tant qu'elle n'a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait.
Donc vous n'avez rien à faire de votre côté
Cordialement
oui mais après est ce que j'ai un droit de garde ou de visite pour mon nouveau bébé ? Est a l'hopital ils vont comme mème lui mettre dans le livret de famille de son mari non ou c'est la mairie qui s'occupe de cela?je sais je pose des question de bébé mais voila je ne sais plus quoi faire
Oui mais vous devrez saisir le juge des affaires familiales pour fixer vos droits, en attendant il faudrait que vous réussissiez à vous arranger avec votre ex. (comment faites-vous pour le premier enfant ?)
Non la mairie enregistrera la déclaration du mari mais n'aura pas le droit de mettre son nom sur le livret de famille puisque vous l'avez déjà reconnu par anticipation.
Non la mairie enregistrera la déclaration du mari mais n'aura pas le droit de mettre son nom sur le livret de famille puisque vous l'avez déjà reconnu par anticipation.
Pour la première je viens de faire la demande de droit de garde mais pour l'instant elle ne veut pas me laisser la voir est elle ne veut pas d'arrengement et de plus elle est son mari veulent faire une contestation pour ma première malgré que cela fait 15 mois que je l'ai reconnu.Et aussi je voulais savoir qu'est ce qu'il y aura inscrit comme nom de famille pour le deuxième?
La mère ne l'a pas reconnu si je comprend bien c'est qu'a l'hopital ils ne lui inscriront pas dans le livret de famille de son mari ? Mais j'ai apelé l'hopital et ils m'ont dit qu'ils sont obligé de lui inscrire sur le livret qu'elle leur présente donc je ne comprend plus rien on dirait que les lois son avec les mauvaise personne.Et aussi que dois je faire pour la première elle ne me laisse plus la voir j'ai lancer la procédure a la JAF sa met trop de temp et pour l'instant c'est qui ne voit pas ma fille et elle me menace de dire que je n'ai jamais asumez ma fille pendant ces 2 ans et biensur je n'ai aucune preuve parce que je payé en liquide et elle ne voulait ni virement ni mandat
*guss*
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1 févr. 2012 à 10:18
1 févr. 2012 à 10:18
Bonjour,
On dit que la reconnaissance est un acte déclaratif, qui ne vient que déclarer un acte qui existait déjà, d'où la rétroactivité. Cela signifie qu'elle établit le lien de filiation à compter de la conception de l'enfant. Lorsqu'il y a reconnaissance prénatale de l'enfant d'une femme mariée par l'amant, la filiation paternelle de l'enfant a été établie avant la naissance ce qui va empêcher la présomption de paternité. Afin de la rétablir le mari devra donc contester la reconnaissance faite par l'amant. Le plus souvent, l'officier d'état civil n'est pas informé de la reconnaissance prénatale et enregistre le nom de la mère et de son mari, l'acte d'état civil établit alors une filiation contradictoire.
En vertu de l'article 320 du code civil et du principe chronologique c'est la première filiation qui vaut, le mari devra alors contester la filiation première.
Si, à l'inverse, l'officier d'état civil est au courant de la reconnaissance prénatale qui a été faite, il devrait refuser d'inscrire l'enfant né sous le nom du mari de la mère. Cependant, on pense que cette décision parait excéder ses compétences, il serait alors plus logique de laisser l'officier d'état civil enregistrer la naissance de l'enfant comme étant l'enfant du mari de la mère, quitte à contacter le procureur de la république par la suite.
On dit que la reconnaissance est un acte déclaratif, qui ne vient que déclarer un acte qui existait déjà, d'où la rétroactivité. Cela signifie qu'elle établit le lien de filiation à compter de la conception de l'enfant. Lorsqu'il y a reconnaissance prénatale de l'enfant d'une femme mariée par l'amant, la filiation paternelle de l'enfant a été établie avant la naissance ce qui va empêcher la présomption de paternité. Afin de la rétablir le mari devra donc contester la reconnaissance faite par l'amant. Le plus souvent, l'officier d'état civil n'est pas informé de la reconnaissance prénatale et enregistre le nom de la mère et de son mari, l'acte d'état civil établit alors une filiation contradictoire.
En vertu de l'article 320 du code civil et du principe chronologique c'est la première filiation qui vaut, le mari devra alors contester la filiation première.
Si, à l'inverse, l'officier d'état civil est au courant de la reconnaissance prénatale qui a été faite, il devrait refuser d'inscrire l'enfant né sous le nom du mari de la mère. Cependant, on pense que cette décision parait excéder ses compétences, il serait alors plus logique de laisser l'officier d'état civil enregistrer la naissance de l'enfant comme étant l'enfant du mari de la mère, quitte à contacter le procureur de la république par la suite.
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