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1 réponse
Bonjour,
décès de deux époux
Mariés sous quel régime, y avait-il une donation au dernier vivant, y avait-il des testaments ?
Lequel est décédé en premier ?
quel est le délai prévu par la loi pour que le notaire informe les héritiers
C'est aux héritiers de contacter le notaire et lui fournir les documents qu'il demandera (en premier lieu l'acte de décès), pas l'inverse.
Cdlt
décès de deux époux
Mariés sous quel régime, y avait-il une donation au dernier vivant, y avait-il des testaments ?
Lequel est décédé en premier ?
quel est le délai prévu par la loi pour que le notaire informe les héritiers
C'est aux héritiers de contacter le notaire et lui fournir les documents qu'il demandera (en premier lieu l'acte de décès), pas l'inverse.
Cdlt