Succession

nathalie2012 - 31 janv. 2012 à 14:47
 allo - 31 janv. 2012 à 15:03
Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner sur le partage d'une succession entre héritiers collatéraux simples
Composé de la façon suivante :

décès de deux époux mariés sans ascendant (père et mère) et sans descendant (enfants).

- Du côté de l'épouse décédée :
- Une soeur survivante avec deux enfants
- Un frère décédé avec une épouse et un fils survivant
- Du côté de l'époux décédé :
- Deux soeurs avec chacune des enfants

Si le bien immobilier était la propriété exclusive de l'époux décédé : qu'advient-il au moment de la succession ? ainsi que pour les biens personnels comme la voiture, les meubles etc...

Pour liquider la succession, il va falloir certainement vendre le bien immobilier : qu'advient il des biens qui équipent la maison ? Est ce que les biens sont vendus en même temps que la maison ?

Est ce que le notaire va procéder à un inventaire des biens avant la liquidation et la vente.

Enfin, quel est le délai prévu par la loi pour que le notaire informe les héritiers, sachant que le décès a eu lieu il y a un mois.

Merci par avance pour votre réponse par mail si possible.

1 réponse

Bonjour,

décès de deux époux
Mariés sous quel régime, y avait-il une donation au dernier vivant, y avait-il des testaments ?
Lequel est décédé en premier ?

quel est le délai prévu par la loi pour que le notaire informe les héritiers
C'est aux héritiers de contacter le notaire et lui fournir les documents qu'il demandera (en premier lieu l'acte de décès), pas l'inverse.

Cdlt
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