Partage equitable succession

valju - 31 janv. 2012 à 14:18
 briseis - 31 janv. 2012 à 15:40
Bonjour,
Ma grand mère est décédé en 2009 ( son mari décédé en 2008), elle a eu 2 enfants ( mon père d'un premier union et mon oncle dans une deuxieme union). Elle ne sait jamais occupé de mon père et la confié à ses propres parents ( mon père décédé en 2007). Mon oncle a toujours vécu avec ses parents sans participation au charge mais fessait quelques travaux dans la maison. Au décès de ma gm, j'ai appri quelle avait fait un donation de sa quotité dispo à mon oncle pour son soutien et service rendu durant toute sa vie. Aujourd'hui au moment du partage mon oncle me sort un nombre impressionnant de facture depuis 2003 et veux que je lui rembourse avec ma part de succession. A t-il le droit de demandé ça? Il faut savoir qu'on a vendu la maison et qu'il a continué à y vivre jusqu'à la vente et à continué à y faire des travaux sans mon avis (je n'ai pour le moment pas demandé d'indemnité d'occupation). J'ai aussi recupere les releves bancaire de ma gm est de nombres sommes importantes ont disparue de son compte ( sachant quelle était invalide et que ne sortait pas de chez elle) au totale près de 40 000 euros. Quelles sont mes droits? Merci pour vos reponses Cordialement

1 réponse

Bonjour,

Il faut savoir que la part de l'héritage d'un 1er enfant issu d'une première union par mariage , est plus importante que pour les autres enfants nés dans une seconde union .

Ce qui concerne votre père venant de la part d'héritage de votre grand-mère .

En premier temps renseignez vous auprès de la banque afin d'avoir la traçabilité des retrais effectués, afin de voir à quoi ont servi les achats et retrais . Si il y a eu signature par qui ? , procuration ou autre .

Je vous conseillerais de voir auprès d'un avocat, pour se qui est de la donation faite à votre oncle ainsi que des retrais effectuer .( il peut être retenu abus sur personne n'ayant pas toutes ses facultés ) .

Je ne pense pas non plus , qu'il puisse exiger votre participation pour se qui est des factures après le décès de votre G-Mère , encore moins si elles sont à son nom à lui ...
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