Heures de délégation d'un ce

boué - 31 janv. 2012 à 13:56
jule52 Messages postés 95 Date d'inscription mardi 31 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - 31 janv. 2012 à 14:31
Bonjour,
je suis élu titulaires de mon CE j'ai droit à 20 heures de délégation
celles-ci sont payées en plus de mon salaire ? ou en remplacement ?

Cordialement

1 réponse

jule52 Messages postés 95 Date d'inscription mardi 31 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 3
31 janv. 2012 à 14:31
Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
a condition de remplir un bon de delegation aupres du chef






vous aver droit a une formation de 3 jours payé par le boss"heure"
et le ce finance la formation
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