Heures de délégation d'un ce

boué -
jule52 Messages postés 111 Statut Membre - 31 janv. 2012 à 14:31

Bonjour,
je suis élu titulaires de mon CE j'ai droit à 20 heures de délégation
celles-ci sont payées en plus de mon salaire ? ou en remplacement ?

Cordialement

A voir également:

Heures de délégation d'un ce
Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
Forfait 200 heures transport routier - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cdi-158">Forum CDI</a>
200h par moi équivaut a combien d'h/jour à l'année - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
Heures supplementaires exonérées - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

jule52 Messages postés 111 Statut Membre 3

Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
a condition de remplir un bon de delegation aupres du chef

vous aver droit a une formation de 3 jours payé par le boss"heure"
et le ce finance la formation

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