Vente de térrain
Résolu
jo de perrin
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30 janv. 2012 à 23:03
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 30 janv. 2012 à 23:47
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jmp59
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30 janv. 2012 à 23:47
30 janv. 2012 à 23:47
Bonjour,
Aucun vendeur d'un terrain n'a de plus value à payer, tout au plus un impôt à payer sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente.
Sois rassuré : en ce qui te concerne le terrain ayant été acheté il y a plus de 30 ans tu n'auras rien à payer.
Aucun vendeur d'un terrain n'a de plus value à payer, tout au plus un impôt à payer sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente.
Sois rassuré : en ce qui te concerne le terrain ayant été acheté il y a plus de 30 ans tu n'auras rien à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...