Rupture cdd pour cdi

_Ephyra -  
 Caro -
Bonjour,

j'ai rompu mon cdd parce que j'ai signé un cdi dans une autre entreprise, ma période de préavis s'est terminée ce soir et j'aimerais savoir si mon employeur aurait dû me donner des documents ce soir pour mon départ

J'ai lu qu'il me devait :
- un certificat de travail
- une attestation pour pôle emploi
- un solde de tout compte

j'ai lu ça sur internet mais je ne trouve pas de sources sûres, pouvez-vous m'éclairer ?

Et pour mes congés soldés comment ça marche ? Quand me les paie-t-il ?
Je ne trouve pas de texte là non plus.

Merci à vous.

Bonne soirée.
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6 réponses

caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Bonsoir

Effectivement, vous auriez du avoir tous ces documents et votre dernier salaire et vos congés payés (ce que vous appeler congés soldés ??)

Dans un monde idéal les documents se remettent le dernier jour. Mais parfois, notamment quand les payes sont faites en externe, ou dans les petites structures, ce n'est pas toujours le cas...

Déjà vous pouvez demander quand le solde de tout compte sera prêt. On ne vous a rien dit aujourd'hui ?
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_Ephyra
 
Non je n'ai rien eu ce soir, mon salaire sera certainement versé demain ou après-demain, je vais donc vérifier pour mes congés payés mais je ne sais pas précisément comment cela se calcule.

Non je me suis trompée je voulais dire "congés payés" (et pas congés soldés).

Vous me confirmez bien qu'il aurait dû me donner ce soir les 3 documents cités ?
Que dois-je faire ? Ecrire à ma société pour demander ces papiers ?

Je commence dans ma nouvelle société dès lundi et j'aimerais bien être parfaitement en règle d'ici là, surtout s'ils me demandent un papier que je n'ai pas, ça ne fait pas très sérieuse je trouve.

Savez-vous où je peux trouver un texte précisant ce que je dois demander à mon employeur et ce qu'il en est pour mes congés payés ?

Merci.
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caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Si votre salaire vous est versé demain ou après demain, il y aura surement les congés.

Combien en avez vous acquis ?

La loi parle de délai raisonnable pour la remise des documents, donc là pas de panique.

Vous n'avez pas demandé donc vous ne savez pas. Mais si ca se trouve, le solde sera préparé avec les salaires de janvier vu qu'on est en fin de mois. Rappelez les demain et demandez quand vous pouvez venir les chercher

Il sera toujours temps d'agir par la suite en cas de difficulté.

PS : les documents sont ceux que vous avez cités
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_Ephyra
 
Très bien, merci beaucoup, je ne panique pas, je les rappelle demain et puis je laisse passer quelques jours en surveillant ma fiche de paie.

Je ne sais pas combien j'ai de jours de congés, à mon avis pas beaucoup, 2 ou 3 pas plus.

Merci beaucoup, bonne soirée.
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caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Le solde est sur vos fiches de paye

Sinon combien de temps a duré votre CDD ?
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Caro
 
Bonjour,

J'ajoute que votre employeur doit aussi vous remettre un BIAF, bordereau individuel d'accès à la formation. Les employeurs l'oublient souvent parce que cela les ennuie, mais ce document est obligatoire. Il vous permet de faire des formations, c'est important!

Une page qui peut vous aider avec la liste des documents à remettre au salarié, dont ce fameux BIAF:
http://www.easycdd.com/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/Les-formalites-de-fin-de-contrat
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